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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/11/2020 — Amendement N° 449 5ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 35 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Retailleau, Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mmes Puissat, Belrhiti, MM. Berna...
Alinéas 9 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 35 prévoit une première période obligatoire de 7 jours immédiatement après la naissance. Cette obligation porte sur les 3 jours de congé de naissance et sur 4 jours de congé paternité. Pendant cette période cet article interdit à l’employeur d’employer son salarié. Cette inter...
10/11/2020 — Amendement N° 351 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Savary, Retailleau, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Bouchet, Brisson, Calvet, Cardoux, C...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L.162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et l...
09/11/2020 — Amendement N° 871 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Favreau, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Puissat, MM. Hugonet, Cambon, Mme Dumas, MM. Grosperr...
Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 382-31 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si ce dépassement résulte d’un cumul d’indemnités et que le montant de l’indemnité principale est inférieur à ce seuil, il n’est pas tenu com...
09/11/2020 — Amendement N° 263 5ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Tombe)
MM. Milon, Grand, Burgoa, Calvet, Dallier, de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. Henri Leroy, Mandelli, Mme Richer, MM. ...
Compléter cet article par les mots : conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3 du même code, ainsi qu’à ceux liés à l’épidémie de la Covid-19 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ouvre la possibilité d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations, dans et hors du ...
09/11/2020 — Amendement N° 212 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Karoutchi, Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Grand, Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au même 1°, les médecins exerçant au-delà de l’âge légal de départ en retraite bénéficient d’un abaissement de leur ...
09/11/2020 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Tombe)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti...
Après l'article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement...
