Loi de finances rectificative pour 2008

Je tiens à indiquer que la commission des affaires économiques, saisie pour avis du texte sur l’audiovisuel public, et qui a été également amenée à examiner cet article 44 bis du collectif budgétaire, soutient l’initiative de la commission des affaires culturelles. Nous aurions, nous aussi, souhaité que le Sénat puisse examiner le texte...

Par ailleurs, l’article 19 de ce texte présenté initialement à l’Assemblée nationale est devenu le présent article 44 bis. Dans ces conditions, mes chers collègues, il ne faut pas être faussement surpris que nous ayons aujourd'hui un tel débat : toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à la discussion plus générale que nous aurons, ...

Je voudrais exprimer mon soutien à M. le secrétaire d'État. J’ai bien compris les arguments du rapporteur général mais nous sommes face à des secteurs qui ont énormément souffert, la plupart du temps dans l’indifférence générale. Depuis vingt ans, nos départements sont atteints d’une hémorragie d’emplois et d’entreprises dans des secteurs qui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au même titre que la commission des affaires culturelles dont la position vient d’être exprimée par Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, la commission des affaires économi...

Or, à cet égard, l’amendement pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, il soulève un problème de droit. En effet, à l’exception du cas dérogatoire du piratage, où il a été admis – mais l’Assemblée nationale ne s’est pas encore prononcée – qu’une transmission des données personnelles pouvait avoir lieu sans la couverture du juge, en l’occurrence...

Monsieur le président, je vais conclure. Il ne s’agit nullement de demander une dérogation en faveur du e-commerce et de faire échapper le domaine de l’internet à un certain nombre de règles. Nous avons d’ailleurs voté, mes chers collègues, une disposition essentielle relative au statut de l’auto-entrepreneur, donnant des garanties aux vendeur...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. Tel est le débat sur lequel je tenais à attirer votre attention. Nous pourrions travailler sur ce sujet et trouver en séance un terrain d’entente.

a rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie pour avis du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision, mais que celui-ci, tout juste adopté par l'Assemblée nationale, ne pourrait pas être examiné par le Sénat avant la fin de l'année 2008. C'est pourquoi le Gouvernement a fait supprimer par l'Assemblée...

a insisté sur la caractéristique essentielle de la redevance, à ses yeux : son affectation à l'audiovisuel public. Regrettant que l'organisation du débat législatif contraigne le Sénat à disjoindre les sujets, il a jugé que le débat sur la redevance ne devait pas être confondu avec le débat sur la taxe prévue sur les éditeurs de chaînes de télé...

a indiqué que les amendements de la commission des affaires culturelles au collectif budgétaire ne le prévoyaient pas, mais il a fait observer que ce sujet méritait attention, dans la mesure où un assujettissement des résidences secondaires, à un tarif réduit de moitié, permettrait de collecter 116 millions d'euros. Puis, abordant l'article 6 ...

Rappelant que plus de 90 % de l'électricité produite en France n'émettait pas de gaz à effet de serre, M. Bruno Retailleau a précisé que, seuls, les moyens de production thermiques étaient concernés par les obligations de réductions d'émissions de CO2. De manière plus générale, il a souligné que le but du système communautaire d'échange était d...

En réponse, M. Bruno Retailleau a indiqué que : - le secteur de la production d'électricité en Europe est l'un des secteurs les plus émetteurs de CO2 ; - la France fait figure d'exception grâce à ses installations nucléaires et hydrauliques et les électriciens français ne sont concernés qu'à raison des émissions provenant de leurs moyens ther...