Interventions en commissions de Bruno Retailleau

Un projet visant à porter le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur la vente d'oeuvres d'art inquiète beaucoup, et à raison, les professionnels de l'art, en particulier les galeristes et les artistes. Cette transposition en droit français d'une directive du Conseil de l'Union européenne (UE) votée au printemps 2022, pénaliserait la France, qui est la ...

La ministre de la culture ne s'est pas même exprimée...

C'est la conviction qui fait l'honneur de la politique. Notre rapporteur est partagé entre ses constats critiques et le vote favorable de la commission des finances. À titre personnel, je pense qu'un avis de sagesse pourrait peut-être concilier ces exigences. Mais je m'en remettrai naturellement à l'avis du rapporteur et à l'appréciation de la ...

Merci, monsieur le ministre, de vous prêter à cette audition commune à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et au groupe de liaison avec les chrétiens d'Orient et les minorités, que j'ai l'honneur de présider. Vous l'avez dit en filigrane dans votre déclaration liminaire, la présence de ces minorités, chrét...

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté d'organiser à nouveau cette audition. Merci, monsieur le ministre, de vous êtes prêté à notre jeu de questions, répondant de façon très précise à toutes celles qui vous ont été posées, sans en négliger aucune. J'ajoute, s'agissant de l'Irak, que ce pays n'est malheureusement pas partie prenante à ...

En effet. André Gattolin soulignait que des chrétiens et des minorités sont persécutés ailleurs dans le monde. L'index de la persécution des chrétiens dans le monde, établi par la très belle ONG Portes Ouvertes, témoigne que la Chine fait désormais partie des aires géographiques où c'est le cas. De même, l'Afrique sahélienne connaît des lutte...

Cet amendement n'est-il pas irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution ?

L'a-t-elle vérifiée ?

Dans ce cas, je souhaite le voter.

Cet article est mal-né. La rédaction originelle a été mise en pièces par l'avis du Conseil d'État, le Gouvernement a dû faire preuve de beaucoup d'imagination pour trouver une nouvelle rédaction, qui, finalement, n'est pas satisfaisante en ce qui concerne la liberté d'enseignement. L'amendement COM-412 est adopté. En conséquence, la commissi...

Les difficultés du ministère à apporter son soutien aux enseignants sur la laïcité sont anciennes ; vous avez cité le sondage de l'IFOP d'il y a deux ans, mais le problème avait été posé par les travaux de Georges Bensoussan dès 2002, je crois très important que vous y consacriez des paragraphes dans votre rapport budgétaire. J'ai lu comme vous...

Ce texte soulève deux problèmes. Un problème de méthode, tout d'abord. Ce texte n'est que l'habillage juridique du fait du prince. À tel point que lorsque Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ont rédigé leur étude, ils ont consulté la commission de la culture de l'Assemblée nationale, mais non celle du Sénat.

Le texte pose aussi des problèmes de fond. Le terme même de « restitution » comporte un biais idéologique qui fausse l'histoire. Comme l'a rappelé M. Ouzoulias en parlant de l'art contemporain, ce sont nos avant-gardes qui ont érigé en oeuvres artistiques ces objets, auxquels on ne reconnaissait aucune valeur artistique auparavant. Ce sont nos ...

Ici, les menaces et les propos haineux, nous les connaissons bien ! Ce texte appelle trois constats : une jurisprudence constitutionnelle qui lui laisse peu de chance, un avis critique du Conseil d'État et un avis de la Commission européenne extrêmement critique.

Le sujet peut être polémique. Ce qui s'est passé au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en a choqué plus d'un. Ce n'est pas parce qu'un élu local peu scrupuleux humilie une mère devant son fils qu'on ne peut pas aborder la question de façon sereine. Ce sujet ne survient pas brutalement. Nous avons voté un amendement en mai dernier qui ...

Je félicite Muriel Jourda pour son travail original et créatif !

De nouveau, une réforme lourde de conséquences est lancée sans concertation - c'est désormais la marque de fabrique de ce gouvernement - et, de nouveau, l'État tente de faire les poches de ses partenaires, qu'il s'agisse des collectivités ou du monde du sport. Plus fondamentalement, nous nous éloignons du modèle français d'organisation du spor...

Et dans le reste de la France ?

Je fais ce que le rapporteur me demande.

Cela n'a rien à voir !