Interventions de Bruno Retailleau

Quand ce n’est pas le Conseil constitutionnel, c’est le Conseil d’État !

Les OQTF sont beaucoup plus précaires que les expulsions.

J'indiquais tout à l'heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, e que j'ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d'avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés. Ils ne co...

J'indiquais tout à l'heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, ce que j'ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d'avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés. Ils ne c...

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m’apporte la garantie qu’elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

J'accepte totalement le sous-amendement de la commission, que j'avais d'ailleurs anticipé dans la défense de mon amendement. Comme je l'ai indiqué, le public visé, ce sont des étrangers en situation irrégulière : que l'on vérifie le caractère irrégulier de leur situation me semble être une mesure de bon sens.

J'accepte volontiers le sous-amendement de la commission, que j'avais d'ailleurs anticipé dans la défense de mon amendement. Comme je l'ai indiqué, le public visé, ce sont des étrangers en situation irrégulière : que l'on vérifie le caractère irrégulier de leur situation me semble être une mesure de bon sens.

J’indiquais tout à l’heure que les articles 9 et 10 étaient très importants ; ils concernent la levée de certaines protections, ce que j’ai appelé des exceptions à une règle, règle affaiblie à force d’avoir été trouée justement par ces protections. Ces deux articles sont différents, comme le sont les deux amendements que j’ai déposés. Ils ne c...

J’accepte volontiers le sous-amendement de la commission, que j’avais d’ailleurs anticipé dans la défense de mon amendement. Comme je l’ai indiqué, le public visé, ce sont des étrangers en situation irrégulière : que l’on vérifie le caractère irrégulier de leur situation me semble être une mesure de bon sens.

Je tiens à répéter, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l'article 13 doit beaucoup au Sénat. D'une part, lors de l'examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la possibilité de retirer un titre de séjour ou de le refuser lorsqu'un individu ne respecte pas les principes de la République avai...

Cet article est donc né ici. D'autre part, rendons à César ce qui est à César au sujet de la laïcité. Sur l'initiative de Philippe Bas, nous avions voté ici – souvenez-vous – une proposition de loi constitutionnelle dont un article consacrait cette définition applicable non pas à l'État, mais à chaque citoyen : « Nul […] ne peut se prévaloir d...

Je tiens à répéter, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l'article 13 doit beaucoup au Sénat. D'une part, lors de l'examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la possibilité de retirer un titre de séjour ou de le refuser lorsqu'un individu ne respecte pas les principes de la République avai...

Cet article est donc né ici. D'autre part, rendons à César ce qui est à César au sujet de la laïcité. Sur l'initiative de Philippe Bas, nous avions voté ici – souvenez-vous – une proposition de loi constitutionnelle dont un article consacrait cette définition applicable non pas à l'État, mais à chaque citoyen : « Nul […] ne peut se prévaloir d...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un dispositif à caractère automatique, en vertu duquel la fraude en viendrait à créer un droit ; nous ne pouvons donc pas accepter l’article 3 en l’état. C’est tout simplement une question de principe. Je l’ai dit lors de la discussion générale : l’aberration face à laquelle nous nous trouvons est de l’...

Cet article est du même ordre. Il revient à dire : « Contre la pénurie d’emploi, on a tout essayé. » Non, on n’a pas tout essayé ! Roger Karoutchi a rappelé ce chiffre : dans notre pays, plus de 500 000 étrangers en situation régulière sont aujourd’hui au chômage. En parallèle, 1, 4 million de jeunes ne sont ni étudiants ni dans l’emploi, 1, 9...

M. Bruno Retailleau. Vous devez aussi l’entendre : non, on n’a pas tout essayé contre les pénuries d’emploi.

Enfin, chers collègues de gauche, vous devriez être sensibles à cet argument : ce n’est certainement pas avec de petits salaires, …

M. Bruno Retailleau. … ce n’est certainement pas en payant des clandestins au lance-pierre que l’on résoudra ce problème !

Ah, merci !

Par la Dares !