Interventions de Bruno Retailleau

Vous avez épuisé votre temps de parole !

Vous avez épuisé votre temps de parole !

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l’engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

M. Bruno Retailleau . C'est le ministre qui demandait le scrutin public…

Les articles 9 et 10 sont très importants. Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu'ils ont appris qu'une fois encore, un professeur de la République venait d'être assassiné ; une seconde fois lorsqu'ils ont appris que l'auteur des faits aurait pu faire l'objet d'une expulsion, mais qu'il n'...

Mais c'est intéressant !

Mon amendement vise à supprimer les exceptions à la règle que sont les protections dont bénéficient des étrangers ayant été condamnés, souvent, à de lourdes peines. Il faut toujours lire les excellents rapports de la commission des lois. D'ailleurs, bien que nous ne soyons pas parfaitement sur la même longueur d'onde, je voudrais sincèrement r...

Vous avez bien compris l'esprit de mon amendement. Notre parlement s'est terriblement affaibli sous la Ve République. Si nous anticipons chaque décision du Conseil constitutionnel en nous autocensurant, nous nous affaiblirons encore davantage. Nous devons exprimer l'intérêt général et protéger les Français. Si je comprends bien, mon amendement...

Quand ce n'est pas le Conseil constitutionnel, c'est le Conseil d'État !

Les OQTF sont beaucoup plus précaires que les expulsions.

Madame la présidente, dans la mesure où la commission m'apporte la garantie qu'elle soutiendra les amendements visant à restreindre drastiquement les protections, aussi bien absolues que relatives, contre les mesures d'expulsion ou d'interdiction du territoire français, je retire mon amendement.

Je tiens à répéter, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l’article 13 doit beaucoup au Sénat. D’une part, lors de l’examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la possibilité de retirer un titre de séjour ou de le refuser lorsqu’un individu ne respecte pas les principes de la République avai...

Cet article est donc né ici. D’autre part, rendons à César ce qui est à César au sujet de la laïcité. Sur l’initiative de Philippe Bas, nous avions voté ici – souvenez-vous – une proposition de loi constitutionnelle dont un article consacrait cette définition applicable non pas à l’État, mais à chaque citoyen : « Nul […] ne peut se prévaloir d...

M. Bruno Retailleau. C’est le ministre qui demandait le scrutin public…

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l'engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

Nous nous étions quittés hier soir en formulant ce vœu : trouver enfin une rédaction qui soit robuste en matière de protection des maires face à ces mariages. Je salue vraiment la commission et l'engagement du ministre ; je rends à César ce qui est à César en remerciant Valérie Boyer et Marie-Do Aeschlimann, qui ont convergé vers cette idée. N...

Les articles 9 et 10 sont très importants. Le 13 octobre dernier, nos compatriotes ont été doublement sidérés : une première fois lorsqu’ils ont appris qu’une fois encore, un professeur de la République venait d’être assassiné ; une seconde fois lorsqu’ils ont appris que l’auteur des faits aurait pu faire l’objet d’une expulsion, mais qu’il n’...

Mais c’est intéressant !

Mon amendement vise à supprimer les exceptions à la règle que sont les protections dont bénéficient des étrangers ayant été condamnés, souvent, à de lourdes peines. Il faut toujours lire les excellents rapports de la commission des lois. D’ailleurs, bien que nous ne soyons pas parfaitement sur la même longueur d’onde, je voudrais sincèrement r...

Vous avez bien compris l’esprit de mon amendement. Notre parlement s’est terriblement affaibli sous la Ve République. Si nous anticipons chaque décision du Conseil constitutionnel en nous autocensurant, nous nous affaiblirons encore davantage. Nous devons exprimer l’intérêt général et protéger les Français. Si je comprends bien, mon amendement...