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M. Hyest est lui-même un ancien fonctionnaire territorial !
Dans la mesure où M. Collombat et Mme la ministre se sont adressés à moi, je me sens quelque peu obligé de prendre la parole, alors même que je n’avais pas prévu de le faire. Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, d’avoir répondu à la question que je vous ai posée. Cependant, mes collègues sont bien trop nombreux à m’avoir...
Et par la commission !
Nous sommes d’accord !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par féliciter la commission des lois, en particulier son président et ses corapporteurs, pour l’excellent travail accompli de nouveau sur un texte difficile. En vous écoutant, madame la ministre, je me suis demandé si vous parliez bien...
… en faisant comme si rien ne se passait au Parlement, comme si le seuil de 20 000 habitants pour la constitution des intercommunalités était gravé dans le marbre et comme si le calendrier initialement inscrit dans le projet de loi pour la révision des schémas intercommunaux n’avait pas été modifié. Madame la ministre, considérez-vous que le tr...
Des consignes ont-elles été données aux préfets ?
Dans ce cas, donnez-leur-en vite pour les ramener au bon sens républicain !
À la vérité, l’attitude des préfets illustre à merveille la méthode qui a été suivie depuis le début de l’élaboration de ce texte, dont il faut se souvenir qu’il a été écrit sur un coin de la table par le Président de la République, …
… après quelques coups de téléphone à des amis éléphants. Aujourd’hui, le projet de loi revient au Sénat en deuxième lecture. Nous allons y travailler et j’espère que nous pourrons ensemble le modifier afin de remédier à ses trois défauts majeurs. Premier défaut : cette réforme ne présente, pour le moment, aucune audace décentralisatrice. Com...
La vie est déjà suffisamment compliquée, les textes de loi sont déjà suffisamment complexes, et les exigences de nos concitoyens sont déjà tellement contradictoires ! Rappelons-nous surtout que nous avons besoin d’une démocratie vivante. Au moment où l’on parle tant de citoyenneté, de civisme, souvenons-nous qu’il ne peut y avoir ni citoyennet...
Eh oui !
Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Lisez-le bien !
Ce n’est pas tout à fait ce que vous aviez dit…
C’est clair !
C’est vrai !
Pour ne pas dire « avec peu d’attention » !
Je souhaiterais surtout poser une question. Comme d’habitude, la proposition du président Jacques Mézard est excellente. Toutefois, comment parviendrons-nous à contrôler le temps de parole des ministres ?
Nous devons en effet nous assurer que, durant l’heure impartie aux questions d’actualité, les différents auteurs de question peuvent tous bénéficier de la retransmission télévisée. La commission s’est-elle penchée sur ce point précis ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi de remercier ceux qui, outre vous-même, bien sûr, monsieur le ministre, ont accompli, à l’occasion du débat en séance publique sur ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un énorme travail : chacun en convien...