Interventions de Bruno Retailleau

À cet égard, Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale, mérite tout particulièrement vos applaudissements, mes chers collègues. § Pour donner une juste mesure de leur travail, rappelons que nos collègues députés avaient, eux, confié ce texte à neuf rapporteurs. Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le rapport est donc de 1 ...

Monsieur le ministre, non seulement votre projet de loi est copieux, mais il renferme des dispositions très diverses ; son caractère éclectique n’a échappé à personne. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est donc le fruit d’un gros travail, mais aussi d’un beau travail, en ce sens qu’il est utile, pour les Français et pour la France...

Pour notre part, nous avons souhaité rendre du souffle à ce projet de loi, lui donner un élan réformateur, à l’heure où la France doit affronter une situation économique très difficile. Nous avons tenu à agir de manière constructive, en écartant les postures politiciennes ou idéologiques, …

… en repoussant aussi la tentation de nous arrimer à un certain nombre de marqueurs. Notre seule ligne, notre seul horizon, mes chers collègues, c’est l’intérêt supérieur du pays, c’est de réformer la France !

Pas plus que vous, cher collègue ! Nous avons suivi nos convictions, et personne ne peut nous reprocher d’y être fidèles.

De plus, nous avons systématiquement cherché les points d’équilibre. Nous avons voté les mesures dont nous avions dit que nous les approuvions et nous avons rejeté celles qui nous paraissaient contre-productives. De ce point de vue, je songe à la réforme par ordonnance de l’inspection du travail – sans doute un gage donné aux « frondeurs… Je ...

Il est tout naturel que cet enjeu obsède le Sénat : nous ne connaissons que trop les difficultés auxquelles les carences des réseaux, notamment des réseaux de téléphonie mobile, exposent nos territoires. De même, au sujet du suramortissement, nous avons voté l’amendement que vous avez déposé. Au reste, voilà quelques mois, nous avions nous-mêm...

Ils permettent aussi de prendre la mesure des réformes qu’il nous faut mener ! Avec M. le président de la commission spéciale et nos trois corapporteurs, nous avons en outre introduit dans le présent texte des mesures de simplification, s’agissant par exemple du compte pénibilité. Dans le même esprit, nous avons voté le doublement des seuils s...

De même, nous avons souhaité modifier le dispositif de la loi Hamon, qui bloque actuellement la transmission d’entreprises dans notre pays. Ainsi, nous nous sommes efforcés d’être constructifs. À mes yeux, le texte auquel nous avons abouti est véritablement réformateur. Désormais, monsieur le ministre, vous êtes face à un choix, le choix entr...

M. Bruno Retailleau. Il consiste tout simplement à ménager les « frondeurs », dans la perspective du congrès de Poitiers !

M. Bruno Retailleau. À cet égard, je ne formulerai qu’un seul conseil : quitte à recourir au « 49.3 », autant l’utiliser pour quelque chose !

Je conclurai en citant notre excellent collègue député Bruno Le Roux, qui a, comme moi, l’honneur de présider un groupe parlementaire fort d’un grand nombre d’élus. Il y a quelques jours, M. Le Roux a souligné, dans un tweet absolument génial, que le courage de réformer pouvait de révéler payant. Oui, cela a payé en Allemagne, avec Mme M...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre, je vous en prie, ayez la hauteur de vue qu’exige aujourd’hui la transformation de l’économie française !

Et la Vendée ?

C’est le CSA !

C’est le CSA qui a assigné les fréquences !

Nous avons eu cet après-midi un débat sur la désindustrialisation. S’il n’y avait pas autant de matraquage fiscal et d’asphyxie réglementaire et normative, nos entreprises, qu’elles soient de service ou appartiennent au secteur secondaire, se porteraient beaucoup mieux ! Mes chers collègues, vous avez là une occasion de voter un amendement uti...

Elle propose de transformer la nullité de la cessation en une contravention pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, sans supprimer pour autant le caractère toxique de ce dispositif. Il serait bon que, ensemble, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous fassions œuvre utile en réformant profondément un dispositi...

L’assurance crédit pour les PME !

Il est question ici de procédures, mais je saisis l’occasion pour appeler l’attention du Sénat et du Gouvernement sur une situation que je considère comme anormale. Je vais citer trois événements relatifs à l’Autorité de la concurrence qui témoignent du déséquilibre auquel nous sommes actuellement confrontés. J’évoquerai, d’abord, la situation...