Interventions de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, nous vous proposons, à travers cet amendement, de suivre, concernant la fameuse bande de fréquences des 700 mégahertz, le chemin que nous avions emprunté pour le dividende numérique afférent à d’autres « fréquences en or », celles de la bande des 800 mégahertz. Le Gouvernement a décidé de vendre l’usage des fréquences de ...

, pardon, de la fracture numérique – de la facture aussi, d’ailleurs !

Premièrement, le spectre est la propriété de tous les Français. Il faut des objectifs de politique publique : c’en est un. Deuxièmement, il faudra encore longtemps pour que les zones où habitat est très dispersé bénéficient du véritable très haut débit, c’est-à-dire de la fibre. Il y aura une forme de convergence entre la fibre, le fixe et le m...

Je souhaite répondre à vos deux objections. Je me souviens d’un excellent rapport sur l’économie de l’immatériel, signé par quelqu’un que vous avez sans doute côtoyé, qui était le patron de l’Inspection générale des finances et qui est désormais secrétaire général de l’Élysée : M. Jean-Pierre Jouyet. Il était d’ailleurs assisté de certains de v...

Le spectre hertzien, c’est le bien commun des Français. Aussi, il me semble parfaitement naturel qu’une commission parlementaire où siègent des députés et des sénateurs ait son mot à dire. J’étais président de la commission du dividende numérique – certains de nos collègues s’en souviennent. Heureusement que le Sénat avait alors gravé dans le ...

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous préférions dès lors tenir plutôt que courir. Ce bien immatériel qu’est le spectre hertzien, il appartient aussi à la représentation nationale, c’est-à-dire à la souveraineté populaire, de s’en soucier et de le mettre au profit de politiques publiques que nous pensons être celles qui doivent serv...

Une sagesse négative, toutefois !

Vous nous annoncez, monsieur le ministre, un texte de loi. Quand on connaît l’agenda parlementaire des prochains mois, je souhaite beaucoup de courage au ministre chargé des relations avec le Parlement…

Je le sais ! … pour trouver un espace, car je vous assure que cela sera compliqué ! Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission des affaires culturelles, a eu raison de revenir sur ce point. Je ferai le parallélisme avec la bande de fréquences des 800 mégahertz. Nous avons travaillé pendant plusieurs années pour passer de la télévis...

Peut-être une PPL !

C’est compliqué de s’engager pour une proposition de loi !

Je serais assez bref. Mme la corapporteur a fait une synthèse de ce que beaucoup d’entre nous pensent, mes chers collègues. Pour ma part, je n’ai jamais entendu un seul élu mentionner une difficulté à travailler avec telle ou telle profession. Cela étant, comme l’a d’ailleurs souligné Mme la corapporteur, on ne peut pas légiférer sans concerta...

Cela vaut pour tous les marchés publics !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, j’interviens pour indiquer que notre groupe votera l’article 5, tel qu’il a été modifié par la commission spéciale. Je voudrais tout spécialement féliciter Mme la corapporteur, Dominique Estrosi-Sassone. Depuis qu’un certain nombre de rapports nous ont éclairés sur le manque d’exigence de l’É...

Nous n’avons pas pris cette déclaration pour un trait d’humour. Nous voulons simplement que l’autorité reste entre les mains du chef du Gouvernement, qu’elle reste au bon sens. Nous avons en effet des entreprises de travaux publics qui peinent. Il y a beaucoup de chômage dans ces secteurs. Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas le Gouvernem...

Elle a raison !

J’ai souligné tout à l’heure une contradiction : au moment même où le Gouvernement veut relancer l’investissement sur les autoroutes, il empêche les SCA d’augmenter leurs tarifs. Toutefois, j’en note une seconde : depuis des mois et des mois, c’est-à-dire depuis que l’Autorité de la concurrence a sorti son rapport, il y a eu d’autres rapports ...

… c’est-à-dire que l’on augmentait, si j’ose dire, les durées des concessions, lesquelles relevaient d’un partage territorial, et en contrepartie les sociétés d’autoroute s’engageaient à faire des prolongements, des bouts autoroutiers, etc.

Cette pratique a été interrompue, notamment à cause de la conception de la concurrence des autorités bruxelloises. Depuis le début de la polémique sur les concessions d’autoroutes, et je remercie Vincent Capo-Canellas de l’avoir rappelé, le Gouvernement nous dit qu’il souhaite mieux réguler, mieux encadrer. En réalité, que se passe-t-il avec c...

Évidemment, nous ne refuserons pas, mais nous voyons bien que, à chaque fois, l’État se montre faible en se pliant à une sorte de marchandage avec les sociétés concessionnaires.