Interventions de Bruno Retailleau

Et pourquoi ne pas élargir le dispositif des PME aux entreprises à taille intermédiaire (ETI) ?

Je salue le travail de la commission des Lois, saisie au fond, qui a supprimé le pacte de gouvernance territoriale ou encore l'obligation de mettre en place un établissement public foncier d'Etat unique à l'échelon régional. Pour autant, même amendé, le texte reste insatisfaisant. La préparation de cet acte III de la décentralisation a d'ailleu...

Je me suis contenté de rappeler que le manque à gagner atteignait 5 milliards d'euros pour les départements.

Même si je comprends bien le point de vue du rapporteur, nous avons débattu de cette question et nous voterons contre l'amendement pour trois raisons. Tout d'abord, on ne travaille bien dans le domaine de la maîtrise du foncier que dans la proximité. Ensuite, cet amendement vise à créer une superstructure qui comporte un risque non négligeable ...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les marées noires ont été nombreuses, trop nombreuses, depuis la catastrophe du Torrey Canyon, en 1967. Elles se sont même enchaînées : l’Amoco Cadiz en 1978, le Gino en 1979, le

L'histoire de l'émergence du préjudice écologique est celle de la lente, parfois trop lente, prise en considération d'un bien collectif : la nature, entendue comme patrimoine naturel. Les éléments qui la composent relèvent de l'article 714 du code civil : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. » On...

Absolument !

Tout à fait !

C’est normal !

La symphonie pastorale de Beethoven !

Puisque le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi, je souhaite intervenir non pour expliquer mon vote, dont vous vous doutez, mais pour remercier l’ensemble des groupes qui ont su dépasser les clivages traditionnels pour se rassembler autour du bien commun et de l’intérêt général. À la suite des deux inte...

Cela a été souligné, la difficulté est que la nature est un bien commun, mais qu’elle n’est pas une personne. En conséquence, le code civil dans sa version traditionnelle a du mal à s’en saisir. Je suis certain d’une chose, c’est que les victimes des dommages causés aujourd’hui à la nature sont les futures générations. On a parlé de l'article ...

Il convient donc d’adapter le code civil, qui a été écrit voilà 200 ans, à l'époque où l'homme devait soumettre la nature. Aujourd'hui, nous avons une autre relation avec la nature, qui est importante. Il n'en reste pas moins que la proposition de loi n’épuise pas l’ensemble du sujet. Alain Anziani, que je salue une nouvelle fois, l’a parfaite...

Très bien !

Très bien !

Je tiens tout d’abord à remercier Jean-Claude Merceron et son groupe d’avoir proposé ce débat important, qui tombe à point nommé. Nous sommes en effet parvenus au terme d’un processus qui a commencé voilà presque quatre années, avec la parution du Livre vert. Depuis lors, la Commission a exprimé à deux reprises, en juillet et décembre 2011, des...

Gardons-nous d'avoir une vision manichéenne et simpliste de la pêche, ma chère collègue, selon laquelle il faudrait, pour sauver les poissons, sacrifier les pêcheurs ! Il existe certainement une voie médiane qui doit permettre de sauver les pêcheurs et, en même temps, de préserver des stocks halieutiques. Savez-vous, mes chers collègues, que l...

Hélas !

Du nôtre aussi !

Tout à fait !