Interventions de Bruno Retailleau

L'accès à internet se fait désormais aussi bien par mobile que par le réseau fixe. Le Gouvernement, par un simple arrêté, peut étendre la couverture dans les zones blanches. L'action du régulateur dans l'octroi des fréquences 4G a suscité des polémiques. Pourtant, ce dossier prouve qu'il n'existe pas de triangle d'incompatibilité des politique...

L'accès à internet se fait désormais aussi bien par mobile que par le réseau fixe. Le Gouvernement, par un simple arrêté, peut étendre la couverture dans les zones blanches. L'action du régulateur dans l'octroi des fréquences 4G a suscité des polémiques. Pourtant, ce dossier prouve qu'il n'existe pas de triangle d'incompatibilité des politique...

Vous avez souligné la diversité de composition du CNNum ; y aura-t-il également une diversité politique et une réelle liberté de parole ? Il y a eu une polémique à ce sujet, lors de la redéfinition du périmètre du Conseil ... S'agissant de la neutralité, je partage votre avis : Internet est devenu un bien public stratégique, et on ne peut lais...

J'ai le sentiment que le temps de latence est une limite pour des usages tels que le jeu : ne peut-on rien améliorer à ce niveau ? S'agissant de la gouvernance, les élus disposent d'outils et de schémas qui leur permettent d'agir d'ores et déjà s'ils le veulent. Le satellite est une solution indispensable à la couverture totale du territoire.

La notion de neutralité du Net est à la fois essentielle, car elle conditionne l'ouverture du réseau, et difficile à appréhender. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique a précisé le statut et la responsabilité des hébergeurs. Je suis de votre avis : légiférer sur ce point peut être dangereux. L'Arcep a déjà formulé d...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années que je siège dans cette assemblée, j’ai vu passer de nombreux textes, mais jamais ne n’ai senti le poids d’une telle responsabilité. Cette responsabilité devrait nous amener, sur quelque travée que nous siégions, à nous poser troi...

Ce projet de loi est une tromperie aujourd’hui au sujet du mariage et de l’adoption, mais aussi de la PMA ; à cet égard, il est clair qu’il va régulariser des situations de fraude. Peut-on l’accepter ? Il sera une tromperie demain, parce que l’engrenage nous conduira au bout du compte à la GPA. Chers collègues de la majorité, quels sont ce pro...

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons reçu ce matin par e-mail l’appel d’un collectif de juristes internationaux, lequel a également été publié dans l’hebdomadaire français Valeurs A ctuelles.

Ces juristes issus de nombreux continents, ces voix qui nous parviennent de pays sources pour l’adoption nous rappellent que le droit international, lequel est fondé sur le droit universel, c'est-à-dire non pas le droit français, européen ou américain, mais le droit de tous les humains

Premièrement, une famille est composée d’un homme et d’une femme.

Je pense que nous devrions les entendre.

M. Bruno Retailleau. Ils s’appuient sur de grands textes internationaux

Je défendrai en même temps les amendements n° 110 rectifié, 266 rectifié et 111 rectifié, qui ont un objet commun : les droits de l’enfant. Ces quatre amendements visent en effet à tirer les conséquences de grands textes juridiques internationaux, dont le premier, qui certes ne s’impose pas aux États, est la Déclaration de Genève sur les droit...

Je pense que nous devrions entendre ces voix autorisées. §

Vous étiez experts !

Ces deux amendements ont un même objet : favoriser le débat. Or, nous le voyons bien, dans le pays, cette envie de débattre est réelle. Dès lors que l'on touche à des sujets aussi importants, il est nécessaire d’en passer par là. L'amendement n° 112 rectifié vise à prévoir la consultation du Comité consultatif national d'éthique à chaque fois ...

Mon intervention vaudra également défense des amendements n° 261 rectifié, 262 rectifié, 258 rectifié et 122 rectifié. Le code civil, en proclamant le principe d’indisponibilité du corps, proscrit toute location de ventre pour la GPA. Nous souhaitons simplement que le recours à la GPA soit expressément interdit dans le code civil. Nous voulo...

Il s’agit de modifier le code de la santé publique. En effet, au cours de l’ensemble de nos débats, nous avons constaté que les techniques médicales de procréation comportent un risque quant à l’accès aux origines. Nous souhaitons donc solennellement pointer cette faille et, par le biais de cet amendement, instituer le principe de la levée de ...

En déposant cet amendement, j’ai souhaité revenir sur le principe de précaution, qui concerne tous les sujets. Il a émergé pour la première fois en 1992, sous la forme du principe 15 de la déclaration de Rio. En 1995, lors de la discussion de la loi Barnier, le législateur l’a repris et reformulé. Ensuite, l’ensemble de nos débats qui ont condu...

Si le texte que nous examinons devient loi, l’adoption pour les couples de même sexe sera autorisée. Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux parents d’indiquer, par disposition testamentaire, les conditions dans lesquelles ils souhaitent que leurs enfants soient adoptés s’ils venaient à décéder. Certes, les cas seront peut-être fort r...