Interventions de Bruno Retailleau

Je pourrais vous donner un certain nombre d’exemples de réseaux d’initiative publique dans des départements, …

… là où 76 000 prises ont été financées par l’argent du contribuable, mais aucun opérateur n’a souhaité s’investir !

De grâce, cessons de prétendre que le public fait forcément bien les choses, alors que le privé se contenterait de le prendre en otage. Relisez l’article 3, mes chers collègues ! J’y vois tout d’abord un problème de rédaction, puisqu’on peut lire, s’agissant des opérateurs privés, qu’ils « s’engagent sur le volume de lignes construites jusqu’a...

Mais il y a la 4G dans la bande qu’on appelle le dividende numérique !

M. Bruno Retailleau. Monsieur Rome, je vous invite à venir en Vendée, au mois de novembre, au moment du départ du Vendée Globe. Vous pourrez voir de beaux bateaux, et même jouer à un jeu virtuel, Virtual Regatta.

Mais restons en Vendée, chers collègues : dès 2009-2010, seules quelques centaines de lignes vendéennes, sur 350 000 lignes, n’étaient pas éligibles au haut débit, pour 13 millions d’euros. La Vendée peut donc se comparer à de très nombreux départements, sur ce plan comme sur d’autres. Pour en revenir à mon amendement, je ne dis pas que rien n...

Mon amendement vise simplement à améliorer le cadre juridique actuel, construit laborieusement depuis quatre ans, sans toutefois remettre en cause l’équilibre sur lequel il repose.

L’article 3 ter peut être utile à condition que sa rédaction soit modifiée. En réalité, il reprend imparfaitement, et en la tronquant, l’une des recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence. Le présent amendement, présenté par Pierre Hérisson et moi-même, a pour objet de reprendre à l’identique cette recommandation, afin d...

Le présent amendement vise à supprimer l’encadrement, selon nous inopportun, de la création du groupe de travail par le Conseil d’État. Il est surtout un amendement de clarification. Le groupe de travail s’intéressera aux licences de deuxième et troisième génération, mais les licences 4G doivent être mises à part, car elles viennent juste d’êt...

C’est le « thermomètre » !

Eh oui !

Je partage l’avis du Gouvernement quant aux risques de remise en cause des conditions d’attribution des licences. Toutefois, nous sommes confrontés ici à un problème de méthodologie. Nous avons créé, à l’article 5, un groupe de travail chargé d’améliorer le fameux « thermomètre » que nous mentionnions tout à l’heure. Ce groupe a tenu sa premiè...

Dans ce texte, chers collègues, vous posez le principe d’une sorte de droit opposable qu’aurait chaque foyer, d’accéder à un débit minimal de 2 mégabits avant la fin de 2013 et 8 mégabits avant la fin de 2015. Cette rédaction soulève plusieurs questions, me semble-t-il. Premièrement, quel est l’outil permettant de parvenir à ce résultat ? Est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous connaissez tous cette phrase du général de Gaulle : « Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples ».

Je crois qu’en matière de numérique, où les choses sont souvent très compliquées, très techniques, il faut faire preuve d’un minimum de bon sens si l’on veut s’extraire de la complexité effectivement inhérente à ce sujet.

Je voudrais dire, après vous, monsieur le secrétaire d’État, au rapporteur et au coauteur de la proposition de loi, Philippe Leroy, que nous partageons, me semble-t-il, la même conviction et que nous partons de la même analyse. En tant qu’élus, nous représentons des villes, des quartiers, mais aussi des milieux ruraux. Or il est clair que, com...

… vont bénéficier du déploiement de certains réseaux, tels que la fibre ou la 4G, auquel nous devrons, nous, contribuer. Nous partageons la conviction qu’avec le numérique rien ne sera plus comme avant. Le numérique change le monde. Il réinvente notre quotidien dans toutes ses dimensions. Comme on l’a vu avec les révolutions arabes, c’est aus...

Enfin, la tarification pour les entreprises – qui est d'ailleurs selon moi un des points les plus originaux de votre projet – mérite aussi l’attention. Beaucoup d’entreprises bénéficient d’offres en matière de fibre mais la tarification est souvent élevée. À ce titre, on doit pouvoir raisonnablement traiter ce genre de problème. En dépit des l...

… et je vais tenter de le démontrer. J’ai deux points de désaccord majeurs. Le premier, nous en reparlerons. Je pense qu’il est dangereux, par souci de cohérence, de vouloir organiser partout des jardins à la française, lesquels se transforment souvent en labyrinthes. Lier les SDTAN avec les documents d’urbanisme, mes chers collègues, même s’i...

J’en viens au cœur du sujet. Mon désaccord le plus fondamental porte sur la logique de ce texte, qui, selon moi, enferme dans un face-à-face les opérateurs privés et les collectivités locales. Cette logique de la confrontation sera par ailleurs contre-productive, quelle que soit notre appartenance politique, notre position idéologique.