Interventions de Bruno Retailleau

Ayant déclaré que ce sujet était douloureux et qu'il dépassait les clivages géographiques et politiques, M. Bruno Retailleau, président, a remercié le président du Sénat d'avoir pris l'initiative de créer cette mission d'information. Il a jugé qu'il était dans le rôle du Sénat de mener une réflexion dans la sérénité sur les questions soulevées ...

a considéré que les réflexions de la mission devraient servir de base à l'élaboration d'une proposition de loi. Il a proposé aux membres de la mission d'effectuer un déplacement dans les départements de Charente-Maritime et de Vendée les 14 et 15 avril. Il a indiqué que la mission pourrait se rendre ultérieurement à Bruxelles pour examiner les ...

Abondant dans le sens du précédent intervenant sur le désintérêt à l'égard de ces problématiques, M. Bruno Retailleau, président, a proposé qu'il soit auditionné par la mission, ainsi que Mme Fabienne Keller, auteure d'un récent rapport sur la sécheresse de 2003.

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, président, a indiqué que : - les commissions des sites ont une marge d'interprétation assez large ; - il conviendra de ne pas élargir excessivement le champ d'investigation de la mission ; - l'absence de culture du risque constitue une vraie difficulté, une part importante des populations con...

a souligné la variété des risques d'inondation et la nécessité d'y adapter le cadre législatif. A l'issue de cet échange de vues, la mission a complété son bureau, qui est ainsi constitué : - président : M. Bruno Retailleau ; - rapporteur : M. Alain Anziani ; - vice-présidents : MM. Eric Doligé, Michel Doublet, Ronan Kerdraon et Jean-Claude...

Absolument !

Le rapporteur général et le président de la commission des finances ne m’en voudront pas d’apporter une nuance au débat. La question qui est posée est parfaitement légitime, mais je veux m’assurer que la réponse que l’on souhaite y apporter correspond à des objectifs circonscrits et précis et que les modalités envisagées ne sont pas contre-pro...

Cet amendement, identique au précédent, exprime un souhait commun aux trois commissions permanentes, des finances, de l’économie et de la culture, de se voir transmettre ces conventions.

Je suis également favorable à cet amendement ; en cas d’adoption de ce dernier, je ferai comme M. Etienne et retirerai l’amendement n° 46.

Cet amendement, identique aux précédents, s’inscrit dans le même esprit. La commission de l’économie tient énormément à l’exigence de contrôle démocratique et parlementaire. La séparation des deux fonctions – d’une part, l’évaluation pour le comité de surveillance et, d’autre part, l’instruction et la sélection pour le commissaire général à l...

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. C’est un comité de liaison !

Absolument !

Monsieur le ministre, c’est une question de gouvernance. Sans utiliser le terme « débudgétisation », …

le « cantonnement » décrit par M. le rapporteur général risque de priver le Parlement d’une très grande partie de ses moyens de contrôle sur les sommes qui seront déléguées immédiatement après que le Sénat aura voté le projet de loi de finances rectificative, s’il recueille une majorité de voix, ce dont je ne doute pas. Il s’agit simplement de...

Absolument !

Le CNES !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission de l’économie, que je représente, a souhaité se saisir de ce texte pour deux raisons. D’abord, l’emprunt national est un instrument de politique économique et industrielle. Ensuite,...

Il serait judicieux, et assez naturel, que la subvention de 750 millions d’euros consacrée à la troisième zone, la moins dense et la plus rurale, transite par ce fonds d’aménagement numérique et obéisse à ses règles de gestion.

Par ailleurs, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet avait annoncé il y a un an une enveloppe de 750 millions d’euros gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts en coïnvestissements en zone intermédiaire, c’est-à-dire en zone moyennement dense. Qu’en est-il de cette somme ? Y aurait-il eu comme un tour de passe-passe, une substituti...

La commission des finances est parfaitement dans son rôle lorsqu’elle tente de brider un certain nombre de dispositifs fiscaux. À titre personnel – mais je crois pouvoir dire que la commission des affaires culturelles partage ma position –, je voudrais développer devant vous deux arguments. D’abord, il convient de souligner que les jeux vidéo...