Interventions de Bruno Retailleau

Bien !

Absolument !

C’est même ce qui la justifie !

Nous sommes d'accord !

Un article vise à préciser l’accompagnement des personnes vulnérables !

Je suis d’accord !

Il y a eu le programme « Écoles numériques rurales » !

Très bien !

Pas de problème !

Je l’accepte !

Je comprends parfaitement la préoccupation de Mme Mireille Schurch. Le signal numérique est diffusé à 100 % de la population française par voie hertzienne terrestre et par le biais du satellite. En effet, dès 2007, nous avons souhaité qu’il y ait au moins deux bouquets satellite à accès gratuit, sans abonnement, pour que les foyers non couvert...

Je voudrais conforter les propos de Mme la secrétaire d'État : le nombre de foyers ayant déjà une parabole, en France, a été sous-estimé. J’ai sous les yeux les derniers chiffres qui ont été confirmés par le CSA sur la base d’une enquête Médiamétrie qui s’est déroulée en juin 2009 : 25, 4 % des foyers français sont équipés d’une parabole et d’u...

Je voudrais rassurer Mme Schurch. D’abord, il ne s’agit pas d’effacer la procédure de consultation publique, procédure tout à fait fondamentale de mise en concurrence, d’information et de transparence. S’agissant ensuite de l’encadrement, je peux vous assurer que cet article, que nous avions voté en première lecture à la fin du mois de juillet...

C’est mal connaître mon parcours que d’imaginer que je puisse être opposé à l’émergence de radios ou de télévisions locales ! Bien au contraire ! Le dispositif que nous avons adopté en première lecture est bien – je le réaffirme solennellement ici – un dispositif de simplification dès lors qu’une nouvelle consultation n’apporte rien par rappor...

En matière de mutualisation de la boucle locale hors des zones très denses, le code des postes et des communications électroniques prévoit que, lorsque l’ARCEP précise les conditions d’accès, celles-ci sont considérées d’un point de vue tant technique que financier. Rappelez-vous des débats que nous avons eus sur la mutualisation de la partie h...

Je ne me prononcerai pas sur la réforme des collectivités. Lorsque nous aborderons le sujet de la clause générale de compétence, certains d’entre nous auront tout loisir de la défendre et pourront d’ailleurs se retrouver à cette fin… Je souhaite rectifier l’analyse faite par Michel Teston du maillage du territoire prévu par les schémas directe...

Les schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire ont pour principal objectif d’assurer la couverture de la totalité du territoire concerné. Le problème n’est donc pas d’ordre géographique. L’objectif est simplement d’éviter la fracture numérique dans une zone donnée, couverte par le même schéma directeur. En revanche, la fibre opti...

Comme en première lecture, la commission est défavorable au changement d’intitulé du fonds, et, par conséquent, à l’amendement n° 11, qui est rédactionnel. Mais je comprends l’argumentation qui vient d’être développée, et nous souhaitons d’ailleurs tous qu’il y ait une péréquation. Dans le cas présent, l’effet péréquatif sera non seulement dan...

M. Bruno Retailleau, rapporteur. Prochainement, le Président de la République sera amené à trancher. Il n’existe aucun écart de langage entre Mme le secrétaire d’État et moi-même.

L’effet péréquateur du fonds est très simple. Un décret précisera que ce dernier peut abonder en aides tel ou tel territoire, les opérateurs ne pouvant pas dans ce cas agir seuls, sauf à faire courir des risques au marché. L’effet de péréquation est donc, je le répète, dans le schéma et dans le fonds. Par ailleurs, le fonds sera géré par un co...