Interventions de Bruno Retailleau

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 276 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010. a d'abord exposé les motivations du « grand emprunt ». Il s'agit d'élever le niveau de la croissance potentielle de la France en invest...

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ; - c...

a abondé dans ce sens, tout en soulignant qu'anticiper le calendrier de 2014 n'était techniquement pas possible.

Rappelant que le CNES, créé en 1961, avait marqué l'histoire de notre pays par son rayonnement, M. Bruno Retailleau a félicité l'intervenant pour son action à la tête de l'établissement. L'interrogeant sur ses projets dans les domaines d'avenir, tels que la géolocalisation, les télécommunications et l'environnement, il l'a ensuite questionné su...

Nous abordons effectivement l’un des articles les plus importants du texte : derrière les notions de capacité d’initiative, de répartition des compétences, de financements croisés ou de chef de file, on trouve celle de libertés locales. L’une des plus fondamentales de ces libertés locales, c’est la liberté d’agir, de façon contrôlée et limitée...

Ma question s'adressait à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, mais je pense que M. Benoist Apparu pourra me répondre. La crise a profondément changé la donne, elle a réévalué le rôle de l’État dans l’économie et, dans une situation difficile, le Gouvernement a, me semble-t-il, apporté de bonnes réponses, rapides et à la hauteur des enjeux au m...

… car ce projet nous tient à cœur. Cette autoroute doit relier la Vendée et la Charente-Maritime jusqu’à Rochefort – soixante kilomètres –, et surtout l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, puisque c’est le maillon manquant de l’autoroute des estuaires de Dunkerque à Bayonne.

Cela fait plus de quinze ans que l’État s’est engagé sur ce grand projet d’aménagement du territoire et que nous attendons le début d’une réalisation. Cette longue attente est d’autant plus étonnante pour un projet qui politiquement fait la quasi-unanimité, en tout cas recueille un très large consensus, qui a été financièrement parfaitement bo...

Sur le plan écologique, tant la Commission européenne que le Conseil d’État ont estimé que ce projet d’aménagement était conforme et, surtout, qu’il respectait l’environnement fragile du marais poitevin. Depuis, Jean-Louis Borloo a demandé à la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, de faire une nouvelle étude pour vérifier notamment la...

Nous attendons bien sûr la réponse. Ma question est double. Concernant l’étude, s’agit-il simplement de vérifier l’exemplarité écologique du projet ?

Dans ce cas, c’est très bien. S’agit-il de contredire ce qui a été autorisé ? Cela poserait problème car une association, même reconnue d’utilité publique, la LPO, ne peut pas être une instance de recours vis-à-vis de l’Union européenne et, bien sûr, du Conseil d’État.

Enfin, au moment où l’État s’active pour relancer la croissance, il ne faut pas démobiliser les territoires qui ont le plus grand besoin d’infrastructures pour se développer. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de me répondre.

L’amendement que je défends, tout en entérinant la limitation de la clause générale de compétence, vise à écarter une éventuelle dénaturation de celle-ci. Or la rédaction actuelle du texte pourrait justement la vider de sa substance. Aujourd’hui, la clause générale de compétence correspond à la fois à un objectif et à une limitation. Elle a po...

En revanche, je peux vous en apporter de nombreuses preuves, la clause générale de compétence permet réellement aux collectivités d’inventer, d’imaginer, d’agir et de répondre aux besoins des populations.

a indiqué que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie de trois thèmes : l'énergie, l'industrie et le numérique. Il s'est interrogé sur la spécificité des dépenses financées par l'emprunt national par rapport aux dépenses actuelles des opérateurs concernés.

Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a donné les avis suivants :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est aujourd'hui à la croisée des chemins : la crise doit nous inciter à repenser notre modèle de croissance et à saisir les nouvelles opportunités technologiques. À l’évidence, le très haut débit est l’une des clés de la croissance de demain, et ce pour trois ra...

Absolument !

Très bien !

Le suspens est insoutenable !