Interventions de Bruno Retailleau

Je reprendrai brièvement l’explication que j’ai déjà donnée au mois de juillet dernier. Mes chers collègues, il faut savoir ce que nous voulons ! Ces deux grandes régions du monde que sont l’Asie et les États-Unis sont en avance sur l’Europe en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique et, surtout, la connexion des foyers à ce réseau....

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission émet un avis défavorable. C’est le Gouvernement, et non l’ARCEP, qui attribuera les aides. De la même façon, c’est lui qui pourra informer régulièrement le Parlement.

La question de l’alimentation du fonds d'aménagement numérique des territoires est effectivement centrale. Si la proposition de la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard était confirmée, nous disposerions de 2 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ! Cela nous permettra de commencer, et assurera un effet de levier. Il s’agit d’u...

Je tiens également à adresser mes remerciements tant à M. Hérisson, qui a dirigé les débats au sein de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qu’à Mme Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et à M. Pintat, à l’origine de cette ...

s'est interrogé sur la suprématie, au sein du système économique international, de l'association américaine de droit privé à but non lucratif Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN), dont le contrôle était assuré jusqu'en septembre 2009 par le département du commerce américain, et sur la récente décision de l'administration ...

Sur ce sujet, M. Bruno Retailleau a précisé que plusieurs générations de WiMAX existaient, mais que cette technologie avait été dépassée par le projet Long term evolution (LTE), réseau mobile de quatrième génération.

après avoir rappelé que l'économie générale du texte adopté au Sénat en première lecture n'est pas remise en cause par les apports de l'Assemblée nationale, a précisé les trois points adoptés sans modification par les députés : - désormais, un opérateur tiers, lors de l'installation de la fibre optique dans un immeuble, pourra demander la mise...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'assistance technique pour les personnes fragiles lors du basculement vers la TNT ne doit pas se confondre avec l'aide financière de 250 euros qui couvrira en théorie l'achat d'une parabole standard, du décodeur et les frais d'installation ; - le service universel est une notion d'origine commun...

Il convient de lever toute ambiguïté : la modernisation de La Poste, oui, sa privatisation, non ! Cet amendement vise à inscrire très explicitement dans le projet de loi un second verrou contre la privatisation. Après la première garantie que nous a apportée la commission de l’économie par la voix de son rapporteur sur la nature publique du ca...

Nos collègues prennent par ailleurs deux autres exemples : France Télécom, que je connais un peu, et Gaz de France. Quels enseignements nous apportent ces deux exemples au regard de ce que nous voulons faire en inscrivant le caractère de service public national dans la loi ? France Télécom n’a pu être privatisée qu’après qu’une loi lui a fait ...

... il lui faudrait au préalable déposer un nouveau texte de loi pour supprimer la mention du caractère de service public de La Poste. Alors, mes chers collègues, cessons les procès d’intention. Ce projet de loi est-il, oui ou non, un projet de loi de privatisation ? La réponse est sans ambiguïté négative, car il y a deux garanties : celle de ...

M. Bruno Retailleau. Les choses doivent être carrées. Mais, en tout état de cause, reconnaître à La Poste son caractère de service public national est un geste juridique extrêmement fort.

Le considérant est clair !

M. Bruno Retailleau. Je voudrais d’abord remercier à mon tour Bariza Khiari. Bien sûr, j’aurais préféré la convaincre, mais je ne désespère pas...

M. le ministre a rappelé les conditions dans lesquelles j’avais déposé cet amendement : je voulais m’assurer que l’on ne pourrait pas, à travers cette loi, privatiser La Poste. C’était ma conviction, et vous m’accorderez au moins, mes chers collègues, où que vous siégiez dans cet hémicycle, que je tiens une ligne quand j’estime devoir la tenir.

M. Bruno Retailleau. Souvenez-vous par exemple des lois HADOPI : j’avais mis en garde bien avant que l’Assemblée nationale ne se saisisse du premier texte de son caractère difficilement conciliable avec les principes constitutionnels.

Cette indépendance, je crois, me permet d’échapper à toute suspicion de collusion. Je pense que l’amendement, qui a été accepté par le Gouvernement, éclaire la volonté du Gouvernement. À mes yeux, monsieur le ministre, ce point est fondamental, et je vous remercie de l’avoir rappelé tout à l’heure. J’en reviens à la question, complexe, du cri...

Cependant, mes chers collègues, soyez bien conscients du fait que, en vous appuyant sur l’argument qu’une loi peut en changer une autre, vous levez vous-mêmes toute ambiguïté. En effet, vous reconnaissez ainsi que le statu quo actuel n’est pas plus protecteur que ce que nous vous proposons puisque lui aussi peut être modifié par une loi.

C’est la première fragilité de votre position. Vous reconnaissez également, seconde fragilité, que, s’il faut à l’avenir en passer par une autre loi pour privatiser La Poste, c’est que celle dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une loi de privatisation !