Interventions de Bruno Retailleau

Mon but était, par une démonstration simple, de m’assurer, en posant un verrou juridiquement clair et incontestable, qu’il n’entrait pas dans les intentions du Gouvernement, aujourd’hui, de privatiser La Poste. Et si, mes chers collègues, nous devions, dans la logique de votre raisonnement, refuser chaque projet de loi parce que demain peut-êtr...

M. Bruno Retailleau. Les choses sont claires : mon amendement apporte une garantie « béton ». Si vous la refusez, vous affaiblissez vos positions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons au moins un point commun, c’est notre attachement au très beau service public postal, dont Jean-Pierre Bel a déclaré dans son intervention qu’il était un élément consubstantiel de notre pacte républicain. J’ai moi-même indiqué dans la discussion générale qu’il éta...

Nous sommes déjà, comme je l’ai souvent expliqué ici même, dans une révolution numérique qui bouleverse toutes les situations, y compris les situations les mieux acquises, en France comme ailleurs. Je pourrais évoquer, sur le plan économique, The New York Times ou TF1, ou encore, sur le plan politique, l’élection de Barack Obama, ce qui...

M. Bruno Retailleau. Ensuite, le texte qui nous est proposé ne marque pas une vraie rupture radicale. La vraie rupture législative ne s’est produite ni en 2005 ni en 2009 : elle date de 1990, quand La Poste est sortie de sa gangue d’administration des PTT, qu’elle est entrée dans la vie d’entreprise, qu’elle a commencé à recruter des salariés d...

La réalité, elle est là ! Et il ne vous aura pas échappé que, en 1990, ce n’était pas Nicolas Sarkozy qui était Président de la République !

Par ailleurs, il n’y aura pas de changement de cap, car la loi qui sera votée permettra de renforcer le développement de La Poste. Cette dernière, grâce à un apport de 2, 7 milliards d'euros, pourra déployer ses activités en France et en Europe. Il s’agit là d’un élément important et objectif.

M. Bruno Retailleau. En outre, les missions de service public de La Poste seront renforcées

Enfin, la compensation à l’euro près est un élément fondamental.

M. Bruno Retailleau. Il a également été beaucoup question de mon amendement visant à réaffirmer le caractère de service public national de La Poste. Je dispose de trop peu de temps pour répondre à cet instant à toutes les objections qui ont été soulevées, mais soyez assurés que je me ferai un plaisir cet après-midi, ou cette nuit, lorsque cet a...

La motion référendaire repose sur un abus de langage. Vous tentez de faire croire à nos concitoyens que le présent projet de loi vise à privatiser La Poste ! Or c’est absolument faux !

Par conséquent, cette motion n’a aucun objet. Puisqu’il a beaucoup été question de notre modèle, permettez-moi de vous dire que le modèle institutionnel et politique français n’est pas celui de la Suisse. Il appartient à la représentation nationale, donc aux députés et surtout, aujourd'hui, aux sénateurs, de prendre leurs responsabilités. Et c...

a souhaité que les décisions visant à préserver le service postal universel relèvent de la décision de l'Etat, au titre de son pouvoir régalien. Une autorité administrative peut pointer des difficultés dans le fonctionnement d'un secteur, mais il est de la responsabilité de l'Etat de prendre les décisions nécessaires à la préservation de l'inté...

a attiré l'attention sur l'empilement des dispositifs de régulation de la concurrence et sur la complexité qui en résulte.

a indiqué que son sous-amendement n° 625 a pour objet de préciser que le fonds postal national de péréquation territoriale compense le surcoût engendré par la mission d'aménagement du territoire assurée par La Poste.

a rappelé qu'il avait déposé un amendement devant la commission, visant à assurer que La Poste resterait un service public national, amendement retiré à la demande du rapporteur. La rédaction de l'amendement n° 579 a été modifiée afin de le mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Demain mardi, comme tous les jours ouvrés, près de 2 millions de Français franchiront le seuil de l’un des 17 000 points de contact du réseau postal. Demain mardi, 100 000 facteurs distribueront le courrier dans 30 millions de boîtes aux lettres. Ils apporteront bien sûr des lettres ou des colis, mais aussi une présence humaine, un sourire ou ...

Puisque le sujet est d’actualité, il se peut que le service postal, notamment à travers le service universel et sa mission d’aménagement du territoire, apporte une réponse concrète aux deux grandes passions françaises que sont l’égalité et son frère jumeau : l’universalisme. Le lien affectif et objectif qui unit les Français au service postal ...

… mais au contraire à le pérenniser et à le renforcer, et cela plus encore dans le monde de demain, fort différent de celui d’hier. Hier, abritée derrière le monopole, La Poste agissait dans un univers centré sur la distribution d’objets matériels. Dans le monde de demain, celui de l’ouverture à la concurrence, de la révolution numérique et de...

… ou de capitaliser ses filiales, au risque de faire imploser l’unité du groupe et de l’affaiblir, ou encore d’accorder des subventions puisque celles-ci sont interdites par Bruxelles au titre de la réglementation sur les aides d’État. Pour renforcer les capitaux propres de La Poste, la modification du statut était donc inévitable. Deuxièmeme...