Interventions de Bruno Retailleau

en qualité de président de la Commission du dividende numérique, a fait observer qu'il était difficile d'envisager le développement du très haut débit mobile dans un contexte où l'affectation du spectre résultait d'une stratification historique, d'où la nécessité d'en dynamiser la gestion.

a fait part de son souhait de présenter un amendement visant à élargir la notion d'intérêt pour agir des collectivités territoriales désireuses d'engager des poursuites judicaires en cas de préjudice écologique. En effet, si les associations agréées, notamment dans le domaine de l'environnement, disposent d'un large intérêt pour agir, celui des...

Sauf l'Allemagne !

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je peux rassurer Michel Mercier, qui a fait aimablement allusion à deux de ses collègues à l'instant : je ne suis pas béat devant ce traité !

Il aura donc fallu moins de deux ans pour qu'on nous resserve, par la petite porte parlementaire, ...

... le contenu du traité constitutionnel, qui était sorti par la porte du référendum ! Si, malheureusement, l'Europe se construit sans les peuples, on risque d'encourager la méfiance qui se manifeste en France à chaque élection européenne. L'abstention dans notre pays est trois fois plus forte aux élections européennes qu'aux élections préside...

Les éléments constitutifs d'un État fédéral sont la monnaie, un service diplomatique. Au demeurant, on aura beau avoir un service diplomatique commun, ce n'est pas demain que le Royaume-Uni et la France partageront la même vision des rapports avec les États-Unis ! Les États européens du Nord ne sont pas près d'avoir la même conception de la po...

Une Europe messianique, qui serait une sorte d'avant-garde d'une humanité en voie d'unification et dont nos institutions seraient une sorte de préfiguration ?

Un universalisme cher à la démocratie chrétienne, cher Michel Mercier ? Une Europe bruxelloise, super-État technocratique, alors que, dans nos collectivités, pour la moindre décision, nous nous heurtons déjà aux injonctions tatillonnes de Bruxelles ? Je veux bien la grande aventure européenne, mais où est-elle lorsque le Président de la Répub...

Mais où va-t-on ? C'est nous qui sommes responsables de cette situation ; on ne peut pas à la fois déplorer les effets et renchérir les causes. On ne nous dit pas où l'on va, ni comment on y va. De mécanisme en machinerie institutionnelle, on voit bien se profiler, en filigrane, une unité en devenir, qui doit rester confidentielle, en tout cas...

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le 16 janvier dernier, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a reconnu le principe du préjudice écologique dans l'affaire de la marée noire de l'Erika. C'est fondamental. Au-delà de nos différences, force est de reconnaître que les colle...

Tout d'abord, les collectivités sont toujours en première ligne ; ce sont toujours elles qui sont les premières confrontées aux dégâts et toujours elles qui doivent commencer à les réparer.

La situation est aussi choquante parce que les associations agréées en matière d'environnement ont, elles, la possibilité de se constituer parties civiles, à l'inverse des assemblées délibérantes élues.

Enfin, il existe une brèche. Effectivement, aux termes du code de procédure pénale, en cas d'incendie volontaire, cette faculté a été reconnue aux collectivités.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre d'État, alors que la décentralisation est désormais une réalité qui permet à chacun de constater que les collectivités sont entrées dans l'âge adulte, alors que nous parlons de plus en plus de la préservation de notre environnement, l'heure n'est-elle pas venue de moderniser notre droit pour donner à no...

Ce n'est pas sous l'angle du principe de laïcité que la question de notre collègue Michel Charasse me paraît la plus intéressante, mais sous celui de la dialectique entre la force du droit européen et la force du droit français, y compris celle de la Constitution. Or cette dialectique a été tranchée de façon très nette dans un arrêt, connu sou...

Il s'agissait d'une directive.

D'une directive sur l'égalité.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d'un vote intervenu hier soir et portant sur le projet de loi constitutionnelle. Le compte rendu analytique de la séance d'hier, mardi 29 janvier, indique que M. Philippe Darniche et moi-même n'avons pas pris part au vote, alors que nous souhaitions très clairement voter contre.