Interventions de Bruno Retailleau

Je vous remercie de prendre acte de cette rectification. Par ailleurs, monsieur le président, cette rectification appelle de ma part une remarque un peu plus générale sur nos conditions de délibération. En effet, ce projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte banal : il engage notre loi fondamentale, la Constitution ; il marque la premi...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle est la première étape de la ratification du traité de Lisbonne et nous pouvons difficilement séparer les deux étapes. La question de principe essentielle qui se pose, au-delà même du contenu juridique du trai...

La Charte des droits fondamentaux, qui ouvre grand la porte à tous les communautarismes - lesquels s'y engouffreront rapidement -, fait certes l'objet d'une déclaration séparée, mais l'article 6 du traité sur l'Union européenne, dans sa nouvelle rédaction, fait le lien en lui conférant « la même valeur juridique que le traité ». Du reste, en ma...

Ce n'est ni un dangereux gauchiste ni un dangereux souverainiste !

Il l'a dit ! Voilà qui n'est pas de nature à renforcer la confiance des Français dans leurs institutions, ni dans l'Europe telle que vous la faites, sans les peuples. Si je comprends bien, vous estimez que, pour que cette Europe progresse, il faut tenir le peuple à l'écart. C'est une bien curieuse conception de la démocratie ! Finalement, ce ...

Soulignant l'importance des nouveaux moyens de communication dans l'économie de la connaissance, M. Bruno Retailleau a évoqué le retard français par rapport aux Etats-Unis sur ce point et s'est interrogé sur ses conséquences sur la croissance. Abordant ensuite la question de l'agenda social, il a fait part de ses inquiétudes relatives à la réce...

J'estime que l'alignement du seuil de revente à perte sur le « triple net » est une excellente chose. Désormais, le prix net sera calculé en intégrant la totalité des avantages consentis par le fournisseur, en y ajoutant les taxes et les frais de transport. Comme vient de le dire notre excellent collègue Texier, les centrales livrent soit par ...

M. Bruno Retailleau. Les explications très longues et quelque peu complexes de M. le secrétaire d'État ne m'ont pas complètement convaincu

J'ai, en revanche, apprécié les qualités de diplomate de M. le rapporteur !

après avoir rappelé que le pouvoir d'achat ne se décrétait pas mais résultait de la croissance, a estimé qu'il était dès lors nécessaire de restaurer la compétitivité des entreprises pour la favoriser. Il a ajouté, s'agissant des relations distributeurs - fournisseurs, que le rapport de forces devait être équilibré pour qu'elles fonctionnent co...

 - à permettre au juge d'instance ou au juge de proximité de soulever d'office tout moyen dans les litiges relevant du code de la consommation, M. Bruno Retailleau ayant estimé que cette disposition constituait une modification très substantielle des règles traditionnelles de procédure du droit français, avant que l'amendement soit adopté à l'un...

s'est déclaré convaincu que le besoin de mobilité ne cesserait de croître, le consommateur de demain souhaitant pouvoir bénéficier de toutes sortes d'applications à tout moment et en tout lieu. Il a, de plus, souligné que l'intérêt relatif des réseaux hertziens par rapport aux réseaux filaires était très fort dans un pays comme la France, dont ...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de donner, à titre gratuit, le matériel informatique et les logiciels qu'elles ont amortis à leurs salariés non cadres, chargés de famille et non équipés. Il s'agit de remédier à une situation préoccupante, voire choquante, en tout cas paradoxale, dans notre pays. En effet, d'un côté, le taux d'...

J'accepte, bien sûr, la proposition faite par M. le ministre et je rectifie notre amendement en ce sens.

L'amendement mentionne non pas le chef d'entreprise, mais l'employeur. Ce dernier terme pourrait donc valoir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités territoriales. Je suis parfaitement d'accord avec ce que vient de dire M. le ministre.

a présenté à la commission un amendement visant à permettre aux entreprises de remettre à titre gratuit à leurs salariés les matériels informatiques et les logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et permettant l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne. Il a fait valoir que...

a fait valoir que, même s'il n'avait peut-être plus de valeur comptable, l'ordinateur donné par l'employeur à l'employé conservait une valeur d'usage et pouvait à ce titre être assimilé à un avantage en nature, susceptible d'être soumis à cotisations sociales. Après cet échange, la commission des affaires économiques a adopté cet amendement, l...

Jugeant dramatique la situation de la filière « pêche », M. Bruno Retailleau a estimé que l'intervention du Gouvernement avait certes réglé certains problèmes, mais que l'inquiétude restait grande chez les professionnels, ajoutant que la filière était en cours de délitement du fait de la baisse des tonnages, de la diminution de rentabilité des ...

Monsieur le secrétaire d'État, notre société est entrée de plain-pied dans l'ère du numérique, qui connaît un perpétuel renouvellement. Demain, la trajectoire économique et sociale de la France dépendra dans une large mesure des profits que nous tirerons de ces bouleversements. Encore nous faut-il adapter, voire changer, notre modèle de gouver...

Notre vulnérabilité est d'autant plus inquiétante que la France enregistre un retard. Notre investissement dans les nouvelles technologies est moitié moindre de celui que les États-Unis consentent. Voilà quelque temps, un rapport rendu par le Conseil d'analyse économique estimait que ce retard coûtait 0, 7 point de croissance, ce qui est énorme...