Interventions de Bruno Retailleau

Vous avez souligné que nous sommes désormais pratiquement en queue de peloton. Lorsqu’on rapporte la richesse nationale de la zone euro par habitant, on constate que la France est 20 % en dessous du chiffre irlandais. Il est clair que le blocage que ressentent les Français sur le pouvoir d’achat vient de la croissance molle. Un autre chiffre e...

Effectivement ! La croissance molle est liée non pas à une insuffisance de la demande, mais au problème de l’offre, qui est un sujet spécifiquement français. Nos entreprises supportent trop de charges, subissent trop de réglementations, qui changent trop fréquemment ; elles sont confrontées à une véritable pénurie de main-d’œuvre due, notammen...

Madame la ministre, votre tâche est lourde et difficile. Au moment où il faut à tout prix réformer la France sans se décourager – la critique est facile ! -, nous devons affronter trois chocs extérieurs difficiles à surmonter : le choc financier – le risque est de plus en plus général et son coût de plus en plus important ; le choc monétaire, a...

Vous savez, madame la ministre, qu’il nous manque 30 % des entreprises entre celles qui emploient quarante-huit salariés et celles qui emploient cinquante et un salariés. Comme le soulignait M. le président de la commission spéciale, ce premier pas devra être suivi de beaucoup d’autres. L’institution d’un Small Business Act à la françai...

C’est clair !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l’ai dit hier soir, le Sénat a amélioré le texte que l’Assemblée nationale avait voté sur beaucoup de points. Notre seul point de désaccord porte sur le verrou référendaire. J’espère que la navette permettra de revenir non pas à la fo...

Je voudrais apporter une voix de soutien à notre collègue M. Lecerf, qui a été bien courageux. C’est une voix discordante, même si, jusqu’à présent, le Sénat a à mon avis très bien travaillé sur cette question constitutionnelle. Permettez-moi de faire état d’une opinion qui n’est pas celle de la majorité de ceux d’entre nous qui se sont exprimé...

…et qui joue aussi un rôle important entre la Syrie et Israël ; mais l’appartenance à l’OTAN n’est pas non plus un ticket d’entrée à l’Union européenne. On ne préjuge pas l’issue des négociations. Simplement, on souhaite que le peuple ait le dernier mot. En quoi une consultation du peuple par référendum automatique obligatoire serait-elle une ...

Enfin, cette disposition du référendum automatique, du verrou référendaire, n’aurait pas sa place dans notre Constitution !

Avec pratiquement trente États, la question des frontières est désormais la question du projet européen, et donc du projet France. Nous sommes payés pour le savoir, avec le thon rouge, la TVA, les produits pétroliers, la semaine prochaine la transposition d’une directive qui va nous obliger, dans le projet de loi de modernisation de l’économie...

Alors pourquoi refuser aux Français le dernier mot quand il s’agit de mettre en cause des changements radicaux qui pourraient affecter le modèle européen et la nature même du projet européen ? Un seul homme, un Président de la République, peut-il décider, pour des choses aussi importantes, s’il soumet ou non au peuple le projet ? Citez-moi un ...

Je voudrais dire pourquoi je voterai les amendements de suppression de la mention des langues régionales à l’article 1er de notre Constitution. Il s’agit non pas de se prononcer pour ou contre ces idiomes régionaux, mais de savoir si cette mention a bien sa place dans notre loi fondamentale. Je ne pense pas que tel soit le cas, etce pour deux r...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement, qui a été approuvé par la commission des affaires économiques, est dans son principe assez symbolique, mais sa portée peut être étendue en raison de ses applications concrètes. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la notion de responsabilité se situe au cœur du développement durable, et nous nous sommes réjouis ensem...

Madame la secrétaire d’État, votre argumentation est double. D’une part, vous estimez que le champ d’application de notre amendement est trop large. D’autre part, vous tenez à subordonner la capacité à agir des collectivités à celle du ministère public ou d’une personne lésée. Je traiterai ces deux questions séparément. Après concertation ave...

C’est exact !

Le sujet est, certes, difficile. Simplement, comme d’autres sénateurs élus du littoral atlantique, je représente un département dont les plages sont régulièrement polluées par des boulettes de mazout. Sans doute les règles françaises sont-elles beaucoup plus exigeantes que les dispositions internationales. Mais faut-il aligner les normes les ...

Et c’est d’ailleurs bien cela qui fait toute la difficulté de ce débat !

a jugé, pour sa part, que la proposition de résolution du rapporteur était très équilibrée. Il a considéré qu'un consensus pouvait sans doute être dégagé sur deux points : - le danger du principe de neutralité de services. Au sujet de la gestion du spectre radioélectrique, il a rappelé que le service public n'était pas oublié, puisque l'Etat p...