Interventions de Bruno Retailleau

La monétisation du compte épargne-temps dans la fonction publique que je propose par ces amendements d'appel présenterait trois avantages. Le premier serait de donner plus de souplesse au dispositif puisque, aujourd'hui, de nombreux fonctionnaires ne sont pas capables de solder leur compte épargne-temps. Le deuxième serait de garantir plus de...

Je les retire : je souhaitais simplement attirer l'attention de M. le ministre sur cette question qui est effectivement très importante.

Cet amendement a pour objet le retrait clair et net, pur et simple, de la totalité de la directive. Il y a d'abord un problème de sémantique. On a parlé de remise à plat total, de réécriture, mais les choses ne seraient-elles pas plus claires si l'on parlait de retrait pour réécrire complètement la directive ? Je souhaite dire ensuite à M. le...

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas du tout votre analyse, et je m'en étais expliqué lors de la discussion générale. Si l'on vous suit, il faudrait conserver une directive pour ne pas risquer une jurisprudence prétorienne de la Cour de justice des Communautés européennes. Encore une fois, la Cour se situe non pas au niveau d'une directiv...

Je souhaiterais faire trois observations, étant entendu que je ne voterai pas cette proposition de résolution. Premièrement, si nous avions voulu aller réellement dans le sens de la position française et soutenir le Président de la République, il eût fallu affirmer de façon très forte que nous souhaitions le retrait de la directive. Je pense q...

C'est vrai !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la clarté du rapport, la bonne foi et l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur, je ne pourrai pas m'associer au vote de la proposition de résolution qui a été approuvée par la commission, parce qu'elle me semble terriblement ambiguë et timide. La proposition de résolu...

... mais un saut vers le bas, cher ami Jean Bizet. Certains pourraient être tentés de me rétorquer qu'il y a un précédent dans l'histoire de la construction européenne : l'Acte unique, dont le principe est le PPO. Certes, mais il y a une grande différence : si les marchandises sont des objets, les services impliquent des hommes et des femmes e...

Mes chers collègues, si nous voulons consolider, en matière d'aménagement du territoire, le rôle de La Poste, ce doit être à deux conditions : premièrement, une définition juridique extrêmement claire, notamment en termes d'accessibilité ; deuxièmement, la garantie du fonds de péréquation. Au travers de cet amendement est proposée une double d...

Ce sous-amendement s'inscrit dans le droit-fil de l'amendement n° 159, que j'ai précédemment retiré. Il vise à instaurer une double règle d'accessibilité aux services postaux, en distance et en temps : cinq kilomètres et vingt minutes. Mes chers collègues, vous avez raison : cinq kilomètres dans un département de montagne n'équivalent pas à ci...

Cette question est pour moi essentielle. Si nous voulons vraiment que La Poste puisse avoir un rôle d'aménageur du territoire, nous devons absolument garantir les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale. Tout à l'heure, nous nous sommes demandé si le coût de l'aménagement du territoire pour La Poste était de 700 million...

Le concept de zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est beaucoup plus restrictif que celui de territoire rural de développement prioritaire, ou TRDP, qui correspond aux anciens secteurs d'intervention du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, le FIDAR, qu'un certain nombre de collègues connaissent bien. Ce sous-amende...

Tout à fait, monsieur le président.

J'aimerais beaucoup pouvoir faire plaisir à M. le ministre, mais le problème que je soulève est tout à la fois hautement symbolique et très concret. Que penser, en effet, d'un fonds destiné à garantir la présence postale dont on sait d'ores et déjà, d'une part, que son abondement sera bien inférieur au coût réel de sa mission et, d'autre part, ...

Non, monsieur le président : je ne souhaite pas retirer ce sous-amendement pour l'instant.

Je suis prêt à retirer ce sous-amendement...

...à la condition expresse que l'on puisse en rediscuter rapidement, avant la loi de finances, avec le ministre délégué à l'industrie mais aussi avec le ministre de l'économie et des finances. Je n'ai pas d'actions dans le Gouvernement, mais si j'insiste sur ce point, c'est pour son bien, car, si rien n'est fait pour donner un niveau de référe...

La commission en avait appelé à la sagesse du Gouvernement. J'en appelle à nouveau à sa sagesse afin qu'il prenne des engagements qui ne soient pas que des paroles en l'air.

Je crois qu'il est de l'intérêt du Gouvernement de montrer non seulement que La Poste a un rôle à jouer en matière d'aménagement du territoire mais aussi que ce rôle sera garanti par le fonds de péréquation. Or, si le montant des ressources de ce fonds n'était pas garanti, cela signifierait qu'il s'agit d'un fonds nominal et non pas d'un fonds ...