Interventions de Bruno Retailleau

Contrairement aux orateurs précédents, j'estime que l'article 2 est absolument nécessaire, parce qu'il ne faut jamais craindre l'avis du peuple. En tant que parlementaire et élu local, je n'ai jamais pensé que mes mandats seraient réduits si le peuple s'exprimait. L'amendement n° 7 rectifié devrait permettre de conforter cette idée selon laque...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, depuis une bonne quinzaine d'années, on ne cesse de consentir des abandons de souveraineté de plus en plus importants, au point d'atteindre, avec ce traité, le coeur des compétences régaliennes de l'Etat. Il est possible ...

L'affaire turque est révélatrice. En effet, tout se passe comme si le modèle supranational institué par le traité cherchait à dépasser la frontière de l'identité européenne. Et l'on voudrait maintenant nous faire croire que, pour la Turquie, rien n'est joué, que tout se décidera dans dix ans ! C'est faux ! Dans dix ans, il sera trop tard ! En ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le monde est composé presque entièrement d'Etats souverains dont le nombre n'a jamais été aussi élevé, et alors que le premier réflexe des peuples privés hier de liberté, de l'Ukraine à l'Irak, est de reconquérir leur souveraineté, par quel pa...

Tout à l'heure, nous avons adopté l'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement et dont la portée est excellente. Toutefois, il importe de souligner que, depuis quinze ans, de très nombreuses communes rurales, situées ou non en zone de revitalisation rurale, ont perdu leurs derniers commerces. Eléments essentiels dans la vie économique de...

Je suis partiellement convaincu par l'argumentation. Néanmoins, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la partie du projet de loi qui prévoit de renforcer la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, qui me paraît éminemment contestable sur la forme comme sur le fond. Ce texte est tout d'abord contestable...

M. Bruno Retailleau. Rien n'est moins sûr ! L'article 17 bis crée un vide juridique évident, puisqu'il faudra établir le lien entre des propos et une provocation à la haine ou à la violence à raison de l'orientation sexuelle. A ce compte, les textes fondateurs des trois religions monothéistes pourraient être censurés au simple motif qu'ils comp...

En outre, dans notre tradition juridique, qui n'est pas la tradition anglo-saxonne, c'est le principe de la dignité humaine, principe constitutionnel, qui permet de limiter la liberté d'expression. Segmenter ce principe en autant de composantes revient à donner à chacune d'entre elles un statut d'obligation de nature constitutionnelle justifia...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'entrée probable de la Turquie dans l'Europe sera sans équivalent en termes non seulement d'étendue de l'élargissement, mais aussi de superficie. Elle aura surtout des conséquences majeures. Aujourd'hui, dans notre assemblée, personne ne nie le bouleversement...

...alors que nous étions dans nos départements. Une telle attitude montre que vous redoutez le débat. Peut-être même craignez-vous le sentiment populaire, qui est majoritairement opposé à l'adhésion de la Turquie. Pourquoi la Turquie n'a-t-elle pas vocation à intégrer l'Union européenne ? Son adhésion est un non-sens à plusieurs égards. C'est...

Moi de même !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur un aspect particulier lié à ce budget, à savoir sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

Je le ferai pour deux raisons : la première, c'est que cette adhésion a déjà une implication budgétaire ; la seconde, c'est que l'accession de la Turquie à l'Union serait sans précédent en matière d'extension du territoire et en termes de conséquences financières et budgétaires. Comme l'a souligné tout à l'heure M. Mercier, ce serait non seulem...

L'adhésion de la Turquie à l'Union me paraît incompatible avec les trois types de modèle, de projet européen qui existent. Elle est incompatible avec l'idée d'Europe-puissance, puisque ce modèle repose sur une intégration poussée supposant une forte homogénéité. Elle est également incompatible avec l'Europe des nations des souverainistes. Elle ...

En effet, l'accord de 1963 ne crée pas de droits acquis et cette promesse a en quelque sorte reçu sa complétude, si j'ose dire, lors de la création, en 1995, avec la Turquie, de l'union douanière. Il n'y a donc pas de droits acquis, pas plus qu'il n'y a pas de droits de tirage budgétaires. En deuxième lieu, les crédits de pré-adhésion que l'on...

En troisième lieu, concernant toujours la méthode, il est un peu bizarre d'accorder des crédits de pré-adhésion alors que, le 17 décembre prochain, s'ouvrira la discussion sur une éventuelle ouverture de négociations : c'est mettre la charrue avant les boeufs ! C'est aussi une question de cohérence, car, vous l'avez compris, mes chers collègue...

M. Bruno Retailleau. Tout cela n'est pas raisonnable. Il convient d'en tirer toutes les conséquences. C'est, mes chers collègues, ce que je vous proposerai de faire tout à l'heure grâce à l'amendement que je présenterai.

Il est toujours très difficile d'aborder les questions européennes. En effet, sur chacune de nos propositions, la réponse est la même : « Vous n'avez pas le choix. Il n'y a pas de démocratie. Vouloir changer est une utopie : tout ira mieux demain, ne tenez donc pas compte des leçons et des faits d'aujourd'hui pour essayer de modifier les trajec...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. La semaine passée a été marquée par deux événements extrêmement révélateurs s'agissant de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le premier s'est déroulé à Berlin, avec le sommet franco-allemand, où MM. Gerhard Schröder et Jacques Chirac ont réaffirmé, d'une voix...