Interventions de Bruno Retailleau

Je suis président de la commission des finances du conseil général de mon département : tous les ans, nous devons faire face à une charge supplémentaire, non compensée par l'État, de 5 millions à 10 millions d'euros. Après l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, après le SDIS, le service départemental d'incendie et de secours, après le R...

J'espère, monsieur le ministre, que vous allez prévoir une clause de revoyure, parce qu'on ne peut pas indéfiniment figer une situation dans laquelle les collectivités qui ont le plus augmenté les taux par le passé reçoivent une prime alors que celles qui ont été les plus « responsables » sont désavantagées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en France, cruel paradoxe, dès que cela va mal, le premier réflexe des gouvernants est de se tourner vers les élus locaux. C'est ainsi qu'on a entendu le Premier ministre, au cours de sa première déclaration au moment des émeutes urbaines, affirmer qu'il voulait donner aux mai...

Ce sera aussi le cas de la taxe sur les conventions d'assurance, qui a pour objet de faire face aux travaux d'entretien des routes nationales transférées, alors que rien ne semble être prévu aujourd'hui pour la rénovation du réseau, qui représente une charge très lourde pour le département. Le deuxième mécanisme qui met à mal l'autonomie fisca...

Quant au « bouclier fiscal », il aurait mieux valu baisser son niveau et exclure la fiscalité locale de son assiette. On aurait au moins évité l'usine à gaz que sa mise en place risque d'engendrer. Autant dire que les dispositions constitutionnelles visant à garantir la compensation des transferts de charges et un pouvoir fiscal local autonome...

Je considère que, dans son principe, cet amendement est bon parce que l'on a trop longtemps considéré que l'efficience de la dépense sociale, c'était le niveau de la dépense tout court. Prévoir un certain nombre de critères d'efficacité et de résultats, c'est très important. Il n'y a pas de fatalité en matière de RMI : depuis six mois, dans mo...

Je découvre à l'instant ces amendements, notamment l'amendement n° I-319 rectifié que vient de nous exposer M. le rapporteur général. J'avais déposé avec Philippe Darniche un amendement de suppression de l'article 24 parce que, comme l'a dit tout à l'heure M. le président de la commission des finances, la suppression de la première part de la ...

Ce geste me semble significatif. Par conséquent, je retire mon amendement.

Il y a un double intérêt à protéger la filière avicole de qualité. D'une part, avec la crise actuelle, les élevages aux parcours libres ont été naturellement les plus rapidement sanctionnés. D'autre part, et surtout, les volailles label rouge représentent la moitié du chiffre d'affaires de ce label en France ; sur un peu plus de soixante-dix ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi crée de fait un signe de qualité supplémentaire qui s'ajoutera à tout le reste. Pour paraphraser Wim Wenders, selon lequel « trop d'images tuent l'image », je dirais que trop de labels et trop de signes de qualité tuent les labels et les signes de qualité !

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a également le même objet que les deux amendements précédents. Il faut savoir qu'une volaille de qualité coûte deux fois plus cher que les autres. En outre, les différentes taxes pèsent plus lourdement sur des producteurs qui ont vu leurs revenus chuter de 15 % entre 2003 et 2004. En fait, il s'agit d'un amendement d'appel : no...

Ce sont des amendements d'appel !

Merci du conseil !

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviens au sujet principal de notre débat ce matin, à savoir la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette décision est, à mon sens, tout à fait contestable, et ce pour trois raisons. La première est que nous allons fragiliser l'ensemble du système de fin...

La deuxième raison pour laquelle la décision de privatiser les sociétés concessionnaires d'autoroutes est contestable est que l'on va encourager la monopolisation dans ce secteur, et ce de deux manières. Tout d'abord, nous allons placer dans les mains de quelques-uns, celles de grandes majors du BTP, l'ensemble du système autoroutier, l...

Où est le risque ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, je crois, comme l'un des intervenants précédents, que l'affaire du chèque britannique n'est rien à côté de la question de la ratification. Dès demain, le Président de la République devra défendre la position de la France au Conseil européen. Il ne pourra le f...

Peut-on en effet faire comme si rien ne s'était passé ? Et pourtant, en France, on a parfois le sentiment que l'on refuse ou que l'on rechigne à tirer les leçons du référendum. Le peuple se serait trompé ou aurait été abusé. Et le scrutin du 29 mai serait une simple péripétie électorale ou encore un simple vote de protestation sans lendemain. ...