Interventions de Bruno Retailleau

Cela signifie que, après deux votes négatifs et massifs, la Constitution n'a tout simplement plus de sens. Il va falloir en faire le deuil. Sinon, nous serons incapables d'inventer autre chose. Cela ne crée pas pour autant de vide juridique puisque la nouvelle Constitution était censée entrer en vigueur dès le mois de novembre 2009. Donc, nous ...

L'Europe réaliste, mes chers collègues, c'est l'Europe des projets à géométrie variable, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre des affaires étrangères, sans la nommer, dans une récente entrevue. Deuxième rupture : une Europe qui nous protège et qui défende bec et ongles nos intérêts, comme le font si bien nos partenaires adversaires,...

Par ailleurs, nous avons donné à la Banque centrale européenne un objectif divergent de celui de nos gouvernements - la stabilité des prix - au moment même où le monde économique changeait profondément et où la concurrence des pays émergents rendait nul le risque de l'inflation. Il nous faut faire deux réformes économiques urgentes : rétablir ...

La troisième rupture, c'est une Europe vraiment européenne, sans la Turquie...

M. Bruno Retailleau. ...et délimitée dans son espace géographique.

Non, mon cher collègue, c'est la préférence européenne que nous demandons.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le Premier ministre, il faudra faire un choix. Je vous invite à entendre les Français pour leur proposer une autre direction pour une nouvelle Europe, plus conforme à leurs aspirations.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu la communication de M. Bruno Retailleau sur les aspects économiques du projet de loi n° 269 (2005-2006) relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. a d'abord souhaité faire trois précisions : - il a rappelé que le p...

a, à son tour, félicité M. Pierre Hérisson. Il a insisté sur l'importance qu'il y avait à reconnaître l'exigence d'interopérabilité qui figurait au considérant 50 de la directive de 2001 transposée par le texte, établissant un parallèle entre ce considérant et l'article 6 de la directive 91/250/CEE de 1991 concernant la protection juridique des...

a souligné l'accroissement de l'écart entre l'enrichissement des entreprises, très rapide, et celui des nations, bien plus lent. Il a fait état de la prédiction de l'économiste Patrick Artus, anticipant une autodestruction du capitalisme du fait de la priorité donnée à la rentabilité à court terme, au détriment d'investissement de moyen et long...

a rappelé que le rapport Cornu-Gentille le proposait d'obliger les entreprises du CAC 40 à posséder 5 % d'actionnaires salariés.

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le traité constitutionnel est une occasion manquée de bâtir une autre Europe, moins technocratique, moins procédurière et, surtout, plus proche des peuples et plus attentive à leurs aspirations. Le 29 mai, je vois au moins trois bonnes raisons de dire non à cette Const...

M. Bruno Retailleau. Cette absence de limite en dit long sur le refus de se définir culturellement et politiquement. Pourtant, en coulisse, on prépare déjà activement l'entrée de la Turquie.

Il y a l'élargissement et l'approfondissement. Les deux sont liés !

Monsieur le ministre, l'ambassadeur de France en Turquie, M. Paul Poudade, a déclaré le 11 mars dernier : « La France se réjouira de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ... L'opposition du peuple français à l'égard de l'adhésion de la Turquie ne lie pas la politique de l'Etat français ». Et savez-vous, mes chers collègues, où aura l...

Le PPE aurait au moins pu choisir Istanbul ... en Europe ! En outre, ce projet ne peut pas réussir, car une abstraction ne peut pas suffisamment nourrir un élan partagé, un même sentiment d'appartenance parvenant à dépasser toutes les autres différences. C'est ainsi que l'on réduit l'Europe à organiser un simple collage, une méticuleuse juxtap...

Elle l'aggrave de trois façons. D'abord, plus on éloigne un pouvoir, moins on rend simple et efficace son contrôle et plus on perd en qualité démocratique. C'est d'ailleurs l'argument qu'a souvent avancé M. Raffarin pour justifier ce qui est, à mes yeux, une bonne réforme, à savoir les lois de décentralisation. Ensuite, l'Union sera de plus e...

Il y avait des résultats ! Voyez le chômage aujourd'hui !

Cet amendement a pour objet de mettre fin à la situation de grande précarité de ceux qui occupent ce que l'on appelle les « emplois fonctionnels », à savoir les emplois d'encadrement de nos collectivités, et notamment les postes de directeurs généraux des services, ou DGS, et les postes de directeurs généraux de l'administration, ou DGA. Il im...

Il existe vraiment, à mon avis, un problème s'agissant des emplois fonctionnels. J'accéderai donc plus volontiers à la demande de Mme le rapporteur et de M. le ministre s'ils s'engageaient à entamer une réflexion sur ces emplois afin que l'angle mort dont je parlais tout à l'heure puisse être fermé. Cela me semble très important. On pourrait pa...