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M. Bruno Retailleau. J’entends, mes chers collègues, que vous voulez qu’il y ait un vote sur l’article 7. Cela signifie-t-il que les articles suivants, les articles 8, 9 et 10, les dispositions sur les petites retraites, l’invalidité, les travailleurs handicapés ne mériteraient pas un débat, un vote ? Eh bien, si ! Nous voulons aller au bout du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant écouté l’intervention précédente, je tiens à faire part clairement et nettement de la compassion que le groupe Les Républicains éprouve pour les deux peuples aujourd’hui endeuillés, le peuple turc et le peuple syrien. Et lorsque j’évoquerai l’Empire ottoman, M. Erdogan, le r...

Merci, monsieur le président, de ce préalable. Bien entendu, il n’y a pas, d’un côté, le camp de la dignité et, de l’autre, celui de l’indignité. Nos démocraties s’abîment quand le débat public est réduit à une polarisation, à un échange de condamnations et d’accusations. On doit pouvoir débattre, quelles que soient les opinions des uns ou des...

… puisqu’il a indiqué, dans plusieurs décisions, qu’il constituait un élément de la liberté fondamentale de la femme. Cette proposition de loi constitutionnelle est-elle raisonnable ? Est-il raisonnable, mes chers collègues, d’importer dans notre pays déjà si fracturé les débats qui divisent la société américaine ? Est-il raisonnable de voulo...

Enfin, est-il raisonnable de vouloir constitutionnaliser à tout va ? Dominique de Legge l’a très bien dit, ce pourrait être demain, par exemple, le droit au suicide assisté ou la PMA pour toutes. Pourquoi ces droits seraient-ils de portée inférieure à l’IVG ? Pourquoi ne devrions-nous pas les constitutionnaliser aussi demain ? La Constitution...

Premièrement, je veux dire à tous nos collègues que, si l’amendement de Philippe Bas était adopté, il vaudrait adoption de l’ensemble de la proposition de loi. Je me rends compte que tous ne sont pas informés de cet élément de procédure. Deuxièmement, si le garde des sceaux a des doutes, j’ai une certitude : cela a été dit à plusieurs reprises...

Sinon, pourquoi aurions-nous débattu, dans cet hémicycle, de propositions de loi visant à insérer l’IVG dans la Constitution ? Troisièmement, je ne vois strictement aucune raison de modifier le vote que nous avons déjà émis à l’automne dernier et de procéder à un revirement. En politique, la constance et la cohérence sont vertus. J’ai entendu...

C'est la conviction qui fait l'honneur de la politique. Notre rapporteur est partagé entre ses constats critiques et le vote favorable de la commission des finances. À titre personnel, je pense qu'un avis de sagesse pourrait peut-être concilier ces exigences. Mais je m'en remettrai naturellement à l'avis du rapporteur et à l'appréciation de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette nouvelle résolution que nous vous proposons d’adopter fait écho à celle que nous avions déjà adoptée voilà très précisément deux ans. En effet, il y a deux ans, nous avions adopté une résolution pour la paix en Arménie et pour condamner l’agression contre le Haut-Karabagh c...

Bien sûr, une mission d’observation a été dépêchée, mais le temps n’est plus à observer : il est désormais à décider ; le temps n’est plus à protester : il est à sanctionner, et c’est précisément ce que nous proposons par cette résolution, pour ne pas laisser seule l’Arménie face à son malheur.

Nous seulement tout abandon ferait peser sur nous un sentiment de honte, mais, plus encore, il devrait nous inspirer un sentiment de crainte, et même de peur. Et là, je veux dire qu’il y a deux poids, deux mesures : la Russie viole le droit international, viole la souveraineté de l’Ukraine, viole le droit de la guerre et est, à ce titre, juste...