Interventions de Bruno Retailleau

Nous allons nous rallier à l’amendement du rapporteur général, mais celui de mon groupe, que Vincent Segouin vient de présenter, est de la même mouture. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà, dans le cadre de la discussion du PLFR 1, soutenu une telle mesure. Nous continuons à la soutenir, parce que tout travail mérite salaire. Nous c...

Pas du tout !

Seulement s’il y a un accord d’intéressement !

Il s’agit de 5 000 euros par an, pas par mois !

Eh oui !

Je suis pour !

Ce que vient d’évoquer Sophie Primas est fondamental : les conditions de la reprise dépendront moins des tombereaux de milliards d’euros que nous déverserons sur l’économie que de la confiance que nous pourrons recréer. Il va de soi qu’il faut absolument préserver la sécurité sanitaire des salariés. Lorsque nous avons interrogé Mme Pénicaud, c...

Je ne parlerai pas du fond de ces amendements ; je veux réagir à la remarque du ministre. Je voudrais savoir, monsieur le président, combien d’amendements il reste à examiner et jusqu’à quelle heure, à notre rythme d’actuel d’examen, nos débats nous mèneront. Mes collègues présidents de groupe et moi-même en avons discuté en fin de matinée : ...

Nous voterons cet amendement plutôt deux fois qu’une, et ce pour deux raisons. En premier lieu, la mesure prévue complète ce que nous avons voté hier soir, à savoir que les achats de masques par les collectivités sont remboursés au titre de la section d’investissement par le FCTVA. En second lieu, et c’est plus fondamental encore, en alignant...

Monsieur le secrétaire d’État, n’y voyez rien de personnel, mais nous avons appris, de notre longue vie de parlementaires, à nous méfier des engagements du Gouvernement. Nous préférons graver les choses dans la loi, ce qui d’ailleurs permet ensuite au Gouvernement de mieux tenir ses engagements. Nous voterons l’amendement de M. Bazin, dont le ...

Cet amendement vise notamment les secteurs du tourisme et de la culture, en particulier les festivals. Le tourisme représente 8 % de notre richesse nationale et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects. Ces secteurs ont évidemment dû fermer, contrairement à d’autres, qui auront pu continuer leur activité ou rouvrir avant la fin du conf...

Comment fonctionnerait ce crédit d’impôt ?

Vous voulez dire qu’il faudrait faire des bénéfices pour en profiter ?

Ce point est absolument fondamental dans notre discussion. Monsieur le rapporteur général, je veux être sûr de bien comprendre : la seule différence entre l’amendement que vous proposez – le crédit d’impôt – et celui que je propose – la transformation des reports de charges en annulations – repose-t-elle sur une question de périmètre fiscal ? ...

M. Bruno Retailleau. Il préférera mon amendement !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 326 rectifié.

L’amendement n° 325 rectifié vise à rehausser la défiscalisation des dons de particuliers, dans la droite ligne de ce qui a été décidé pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les dons visés sont destinés à des associations de recherche, à des organismes comme l’institut Pasteur ou l’AP-HP, mais aussi à des associations com...

Je veux bien accepter de retirer l’amendement n° 325 rectifié, mais cela veut dire que nous n’incluons pas les associations comme Emmaüs dans le dispositif. Or Emmaüs, qui avait fait un appel aux dons en 1954, ne l’a jamais refait depuis lors, parce que cette association vit des activités de ses membres, qui sont ainsi réintégrés dans le monde...

Dans ce cas, je le retire, monsieur le président.

Mais nous nous retrouvons !