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Interventions de Bruno Retailleau
4981 interventions trouvées.
M. Bruno Retailleau. Il est d’usage que le Gouvernement réponde au terme de la discussion générale : pourquoi ce texte, dont nous reconnaissons tous l’importance particulière, ferait-il exception ? Deux membres du Gouvernement sont présents : je suis certain que Mme la garde des sceaux ou M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solida...
Notre collègue Guillaume Chevrollier souhaite réserver un sort particulier aux femmes célibataires. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, cette question pose un cas de conscience. Les amendements de suppression n’ont pas été adoptés, mais nous savons parfaitement que la création de situations de monoparentalité – je ne porte l...
Attendons que le débat progresse. Il y aura une navette, et le Sénat peut déjà prendre un certain nombre de positions au cours de cette lecture. Il serait sage, mes chers collègues, de tenir compte du risque particulier que fait courir la monoparentalité à des enfants dont on sait par avance qu’ils seront placés dans une situation de risque sup...
Comme d’autres dans cet hémicycle, j’ai été président de département. Croyez-moi, ces situations posaient des soucis aux services de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance. Certes, les choses peuvent bien se passer dans certaines familles monoparentales, mais les risques sont accrus.
La France a signé la convention d’Oviedo et la Convention internationale des droits de l’enfant, qui toutes deux proclament l’intérêt supérieur de l’enfant.
Jusqu’ici, les débats se sont bien déroulés, mais je n’accepterai aucune intimidation !
Cet amendement, comme celui que défendra ensuite notre collègue Guillaume Chevrollier, a simplement pour objet de rappeler un principe fondamental à nos yeux : l’enfant est une personne, et l’intérêt de l’enfant doit être préservé.
Mes propos sont très clairs. Je n’ai jamais mis en cause les familles monoparentales. J’ai simplement souligné que, comme plusieurs études l’ont montré, les risques augmentent pour les parents isolés comme pour les enfants. Nous pouvons donc nous interroger avant de faire naître des enfants dans ces conditions.
M. Bruno Retailleau. C’est ce que nous entendons inscrire dans la loi !
Nous devons, dans cet hémicycle, être capables d’échanger des arguments. S’il est fait recours à des procédés d’intimidation, je demanderai une levée de séance.
Les situations sont différentes !
Vous voulez vous aligner sur le moins-disant !
Notre-Dame-des-Landes !
Il y a un devoir de vigilance de l’État !
Raisonnement intéressant !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà typiquement un texte qui apporte une mauvaise réponse à une bonne question. Je ne doute à aucun moment des bonnes intentions qui l’ont inspiré. Et tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, nous aimerions pouvoir ...
La mesure phare de ce texte est l’article 1er, que la commission des lois a profondément et heureusement modifié : il s’agit de donner un pouvoir de suppression de contenus à ces plateformes internationales. Cela pose un vrai problème, comme l’ont indiqué plusieurs orateurs. En effet, que se passera-t-il dès qu’un contenu sera signalé ? Le comp...
Elles préféreront censurer au lieu de payer, et, plutôt que d’examiner, supprimer.
