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Je vous répondrai sur la liberté.
C’est un peu plus compliqué que cela ! Vous êtes bien naïf !
Je pense aussi qu’il faut absolument voter l’amendement de Sophie Primas, qui reprend une proposition de la rapporteure Muriel Jourda. Il le faut, parce que l’on ne doit pas bouleverser le socle commun de la filiation prévu dans le code civil. C’est fondamental. Madame la garde des sceaux, vous voulez mettre en place un cadre distinct, quand n...
Pas nécessairement !
C’est un choix idéologique !
M. Bruno Retailleau. C’est mieux exprimé !
Nous nous connaissons les uns, les autres, mes chers collègues. Vous savez qu’en matière de couverture du territoire j’ai toujours défendu une approche reposant à la fois sur les secteurs public et privé. J’ai toujours considéré, d’ailleurs, que les différents ministres de la santé avaient accordé au secteur privé une place trop faible. Quand i...
M. Bruno Retailleau. Je vois, monsieur le président, que vous avez retrouvé votre humour. Je m’en félicite et je suis sûr que chacun ici partage ce plaisir…
Le projet de loi traite de sujets graves et ces amendements sont très importants. Il me semble que celui de Mme Procaccia est meilleur que les autres, même si je n’ai pas l’intention de le voter. Il y a en réalité deux voies possibles : la première est logique, la seconde est préventive ou prudentielle. Il est logique que celles et ceux qui ve...
M. Bruno Retailleau. Je salue votre talent, madame la ministre des solidarités et de la santé ; vous avez emporté la conviction de beaucoup de collègues. Il est suffisamment rare que je vienne à votre rescousse et que je salue votre talent, sans oublier celui de Mme la garde des sceaux, pour que je le souligne.
Je voudrais, en quelques mots, parce que le débat a déjà beaucoup duré, évoquer trois considérations et commencer par une considération historique sur la clause de conscience. Simone Veil a construit en 1974 ce concept non pas pour une raison juridique, mais en évoquant une raison qui doit faire sens pour nous qui avons un engagement politique...
… pardon le code de déontologie se réfère aux soins. Or la PMA n’est évidemment pas une activité de soins. Ensuite, il s’agit d’un texte de nature réglementaire. C’est la raison pour laquelle je pense que la loi réglementant la PMA, elle doit aussi prévoir explicitement cette liberté de conscience, c’est-à-dire la clause qui va permettre à cha...
Je préfère intervenir après Mme la ministre, dans la mesure où elle semble vouloir préciser ou rectifier son propos.
Je comprends mieux l’intention de Mme la ministre après son explication, mais cela ne règle pas tout. Je voterai en faveur de l’amendement de M. de Legge parce que j’éprouve une crainte pour un principe majeur. À chaque fois, on se voit forcé de légiférer à partir de cas limites, ce qui conduit à édicter à partir de ces cas très spéciaux une n...
Or le lien charnel, y compris en droit, ce n’est pas rien – vous en conviendrez, cher Philippe Bas –, puisque le Conseil d’État lui-même a reconnu que l’enveloppe charnelle est indissociable de la personne. Pour aller plus loin, si la loi aujourd’hui interdit le double don, c’est parce que ce lien ne doit pas être totalement brisé, parce qu’il...
M. Bruno Retailleau. Je soutiens ces amendements de suppression, qui ont d’ailleurs été déposés sur toutes les travées : on ne peut les réduire à une démarche personnelle, puisqu’ils émanent de la droite, du centre et… d’ailleurs.
M. le secrétaire d’État, qui n’est pas présent ce soir, s’est fait un mauvais avocat de sa cause lorsqu’il a parlé d’alignement, disant qu’il y avait des frontières, mais que l’on pouvait les dépasser, les enjamber. On a certes vu le cas d’une femme de 68 ans partie se faire inséminer en Espagne… Mais la vocation du modèle français est-elle de ...