Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau. La forfaiture ? Je ne suis pas allé jusque-là !

M. Bruno Retailleau. Encore lui !

Je veux revenir sur le Pass culture. Le bonus cultura italien est un mauvais exemple. La modernité ne vient pas toujours de Paris ; elle vient parfois des territoires. J'ai lancé un Pass culture dans la région Pays de la Loire voilà vingt ans. Le ministère ne doit pas se lancer dans une usine à gaz qui n'aurait d'autre effet que d'accroître les...

Je voulais remercier nos collègues qui ont voté, à l'unanimité, l'exonération cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les librairies indépendantes, que nous avons proposée vendredi en première partie du projet de loi de finances. Cette mesure était attendue. Certaines collectivités territoriales avaient certes déjà modulé les taux, comme...

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le retour de notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier

Un budget, c’est une arithmétique, mais c’est d’abord une politique. C’est vrai de ce budget comme des autres, et même de ce budget plus que des autres. En effet, il s’agit du premier budget de ce gouvernement, donc du plus important. C’est un point de départ qui va déterminer la trajectoire économique, financière et politique du quinquennat. C...

… d’imposer à nos frontières une sorte de régulation de la mondialisation sauvage et du dumping social. Vous ne l’avez pas fait. Pour résumer, quels sont les reproches que nous adressons à ce budget ? Premièrement, nous pensons – preuves à l’appui, que nous développerons – que c’est un budget non de transformation, mais de continuation...

En l’état, ce mécanisme de suppression partielle de la taxe d’habitation va créer une injustice, puisque les communes pauvres s’appauvriront, quand les communes riches, pouvant bénéficier d’un dynamisme fiscal plus important, s’enrichiront. C’est, finalement, le summum de l’injustice ! Monsieur le secrétaire d'État, comprenez-nous bien : nous ...

Bravo !

Je voudrais préciser la position de mon groupe et compléter les propos du rapporteur. A quelques mois de l'élection présidentielle, le Sénat, à travers notre commission, a donné un avis défavorable au COM de France Télévisions. Nous estimions notamment qu'une majorité ne pouvait pas engager une autre majorité après l'élection. Nous considérions...

Je veux revenir rapidement sur cette notion de sélection en posant trois questions : On a réglé en partie le problème de l'entrée en première année de master grâce à la loi issue de la proposition de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont. Nous y avions à l'époque inscrit un dispositif relatif au « droit à la poursuite d'études », pour lequel...

C’est vrai !

Ah non !

C’est le fédéralisme !

C’est vrai !

Le Léviathan !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bas, madame la vice-présidente de la commission, chère Catherine Troendlé, mes chers collègues, je voudrais en quelques observations, madame le garde des sceaux, vous dire pourquoi vos explications ne nous ont pas convaincus. Je ferai une observation d’ordre général et deux observati...

La réserve parlementaire a bon dos. Nous sommes plusieurs sur l’ensemble de ces travées à n’avoir pas compris votre intransigeance et à ne toujours pas la comprendre. Sur ces textes – je pense en particulier à la loi ordinaire –, le Sénat s’est montré plus que disponible ; en réalité, nous avons même souvent été précurseurs, voire à l’avant-gar...

Et vous ajoutez à cela la suppression de la réserve parlementaire ! Je pense que c’est une triple erreur.