Interventions en hémicycle de Bruno Rojouan

Cet amendement vise à contraindre les opérateurs d’infrastructures de recharge électrique et le gestionnaire du réseau à présenter dans leur devis les délais et les conditions de leur intervention. Cela permettra aux propriétaires et aux syndics de copropriétaires de faire un choix très éclairé.

Cet amendement vise à favoriser une concurrence saine entre les opérateurs de bornes de recharge et le gestionnaire de réseau, au bénéfice du consommateur, lequel doit être en mesure de faire un choix éclairé. Il tend à soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides.

Le copropriétaire étant le bénéficiaire de la valorisation de son actif immobilier, il lui revient de payer la contribution pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En effet, il est logique que la personne qui demande la création de l’ouvrage et qui supporte le coût de l’installation soit l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, fondé sur ma pratique d’élu local. Cet amendement vise à exonérer les communes de moins de 5 000 habitants de l’obligation de renforcer le développement des infrastructures de recharge, qui sont à la fois très coûteuses et peu adaptées à la réalité des communes rurales : d’une part, les bornes existantes ...

Cet amendement va totalement dans le sens de l’exposé du rapporteur, puisqu’il vise à repousser de 2024 à au moins 2028 l’instauration des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Notre objectif est de laisser plus de temps aux Français pour renouveler leur véhicule. L’échéance de 2024 a un caractère punitif pour le Français m...

Non, je le retire, madame la présidente.

Actuellement, les aires protégées ne représentent que 23, 5 % du territoire aussi bien métropolitain que d’outre-mer. Si le Gouvernement ambitionne de porter ce chiffre à 30 % dès 2022, le présent projet de loi ne fait qu’effleurer le sujet des écosystèmes aquatiques d’eau douce. Or plus un espace est protégé, plus la biodiversité sera restauré...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le citoyen est un acteur clé dans la protection de l’environnement. Chacun, à son niveau, a la possibilité, voire le devoir, d’adapter ses comportements afin de s’inscrire dans une démarche respectueuse de notre trésor commun : notre planète. À cet effet, les initiatives individuelles et collectives sont nombreuses. Les opérations de collecte ...

Non, je le retire, monsieur le président.

En septembre 2020, la France a signé l’Engagement des dirigeants en faveur de la nature. S’inscrivant dans la philosophie de cet accord, le présent amendement tend à instaurer l’expérimentation à grande échelle du dispositif de filets de collecte de déchets, ou filets anti-déchets. Dans les Alpes-Maritimes, la commune de Cannes a fait preuve ...

Cet amendement vise à intégrer, à l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, une méthodologie robuste et multicritère pour informer les consommateurs des externalités environnementales des produits qu’ils consomment, et ce en fonction de leur valeur nutritionnelle.

Je retire l’amendement n° 982 rectifié bis !

Cet amendement tend à prévoir la remise d’un rapport de l’Ademe sur la création d’un prix vert, qui reflète le véritable coût environnemental de notre consommation. Les sommes récoltées devront revenir aux consommateurs, soit via des bonus sur les produits vertueux, soit au travers du financement d’actions nouvelles en faveur de la prot...

L’impact des déchets sur l’environnement représente un enjeu considérable ; 81 000 tonnes de déchets sauvages sont rejetées dans la nature, chaque année, par les Français. L’école de la République est le creuset des citoyens de demain. Il est primordial que le citoyen, acteur clé de la protection de l’environnement, soit sensibilisé à la quest...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’enjeu de la rénovation des centres dans les petites communes. La problématique de dégradation du bâti était déjà mentionnée dans le rapport d’information du Sénat de 2017. La rénovation est un levier déterminant pour l’attractivité de nos communes, mais elle se heurte à u...

Dans la lutte contre la double crise sanitaire et économique, les collectivités ont pris leur part à l’effort national de protection des Français. Pour n’en citer qu’une, la mienne, la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est fortement mobilisée pour protéger ses habitants sur le plan sanitaire et sur le plan économique, avec près de 1 milliard d’euro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de l’Allier et conseiller départemental de ce département pendant vingt-cinq ans, je tiens à vous présenter ma position sur le texte que nous examinons. Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, cette proposition de loi est issue des travaux du ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes propos rejoindront largement ceux des précédents intervenants. Pour permettre l’essor du numérique, la stratégie française a consisté, pendant de nombreuses années, à se focaliser sur le déploiement d’infrastructures. Ce chantier est certes très important, mais il a relégué aux oubliettes la formation des usa...