Réforme des collectivités territoriales

Avant de défendre cet amendement, qui me semble très important, je veux revenir sur l’amendement qui n’a pas été défendu…

Je peux tout de même m’exprimer, monsieur le président de la commission, sur cet amendement qu’en ce qui me concerne j’attendais depuis une heure et demie ! Je le dis gentiment, il est tout de même assez surprenant que ceux-là mêmes qui défendent depuis une heure et demie aujourd'hui les départements et les conseils généraux puissent vouloir s...

Quoi qu’il en soit, j’en viens à l’amendement que plusieurs de mes collègues ont cosigné avec moi, et je les en remercie. On l’a vu dans la discussion qui vient d’avoir lieu, il y a une confusion sur les territoires et les cantons comme sur les limites administratives et les circonscriptions électorales. Le canton, je le rappelle, n’a jamais ...

C’est vrai, mais ce n’est plus le cas depuis longtemps. Le canton est par conséquent, à ce jour, une circonscription électorale. On voudrait que, demain, la nouvelle circonscription électorale soit dénommée « territoire ». Pour que nos concitoyens ne perdent pas leurs repères, je propose donc tout simplement que, dans l’article 1er AA, on rem...

Monsieur le président, je ne pensais pas susciter un tel débat, et je remercie toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu y prendre part. Ma réponse tiendra en deux points. Tout d’abord, je partage tout à fait la position de mon président de groupe, que je respecte infiniment : à partir du moment où un amendement déposé par un membre de la...

Il s’agit de respecter une déontologie de groupe et une certaine discipline, madame Borvo Cohen-Seat. Or, en l’espèce, je n’ai pas présenté cet amendement pour qu’il soit intégré au texte de la commission ; je l’ai déposé après. La commission l’a examiné, comme il se doit §et a émis son avis. Le Gouvernement a fait de même. Je ne pense pas de...

Vous nous expliquerez, monsieur le président de la commission, pour quelle raison c’est impossible et pourquoi je viens de dire une bêtise de plus… (Sourires.) J’en viens maintenant au fond de la question, mon deuxième point. J’ai été maire d’un chef-lieu de canton, et je dois dire que M. Mercier aurait eu raison si la situation n’avai...

C’est la réalité, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, cette réforme était nécessaire. Aujourd’hui, un canton n’est quasiment plus un territoire administratif. Il reste néanmoins la base de la circonscription électorale des députés. Mais le canton étant lui-même une somme de commu...

Dans mon département, par exemple, nous avons immédiatement parlé de « nouveaux cantons » pour les territoires. Le terme est important pour la lisibilité de la réforme et pour que nos concitoyens comprennent bien que les territoires, circonscriptions électorales des conseillers territoriaux, sont les « nouveaux cantons ». Je veux bien que ces ...

Les « nouveaux cantons » d’aujourd’hui seront bien vite les « cantons » tout court ! D’ailleurs, les Français sont tellement conservateurs dans l’âme que vous aurez beau leur demander de les appeler « territoires », ils continueront de parler de « cantons ». Par conséquent, monsieur le président, je maintiens mon amendement, parce que c’est u...

La situation est assez cocasse. Si mon amendement n° 10 rectifié bis avait été adopté, je comprendrais votre raisonnement, monsieur le président de la commission des lois, mais nous avons maintenu à la fois le canton en tant qu’entité administrative et le territoire. Dans la mesure où il n’est pas question de celui-ci dans la loi, je ne...

M. Bruno Sido. Non, ce n’est pas pareil ! La preuve en est, monsieur le président de la commission des lois, que vous avez tenu à maintenir le canton sous sa forme actuelle, tout en créant le territoire, nouvelle couche du millefeuille. Par conséquent, rien n’empêche qu’un territoire s’étende sur deux circonscriptions législatives : CQFD !

En tant que deuxième cosignataire de cet amendement, je tiens à indiquer que l’objet figurant au-dessous de notre texte résulte d’une erreur matérielle et ne correspond nullement à notre proposition. Je vous prie de bien vouloir excuser ce quiproquo, mes chers collègues. Comme l’a expliqué M. Cointat, notre seul objectif est la simplification,...

Je m’étonne que la commission ait émis un avis favorable sur cet amendement. Actuellement, dans certains départements, comme l’a souligné Jacques Blanc, tous les conseillers généraux siègent à la commission permanente.

M. Bruno Sido. J’indique d’ailleurs que c’est une excellente méthode démocratique, car cela permet à tout le monde d’être informé. Je la recommande donc vivement.

Or, si l’amendement n° 554 était adopté, certaines commissions permanentes régionales ne compteraient plus aucun membre – à l’exception, est-il précisé dans l’amendement, « des présidents de conseil général, membres de droit » –, dans la mesure où tous les conseillers territoriaux siégeraient déjà à la commission permanente départementale. C’es...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que les politiques numériques du territoire fassent partie des compétences des départements. Est-il nécessaire de démontrer l’importance des politiques d’installation du numérique à haut débit, voire à très haut débit ? Je parle devant M. le ministre de l’espace rural…

Certes, mais c’est en zone 1 et par conséquent le problème ne se pose pas dans les mêmes termes. Il importe à mon sens de mobiliser l’ensemble des collectivités territoriales, puisqu’elles participent déjà au financement de ces nouvelles politiques. Pour ce faire, il est indispensable de maintenir une compétence partagée dans ce domaine. L’exp...

L’alinéa 14 prévoit des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions en matière de tourisme, de culture et de sport. Nous proposons d’y ajouter l’environnement. Ce n’est pas le rapporteur des Grenelle I et II ou de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vous dira le contraire, l’environnement est un domaine...

Après cette interruption agréable et somme toute réussie, monsieur le président, et dont je vous remercie, nous poursuivons les explications de vote sur les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er AA. J’ai écouté attentivement tous nos collègues qui ont, bien sûr, expliqué leurs craintes et j’estime qu’elles...