Réforme des collectivités territoriales

Je voudrais d’abord remercier la commission d’avoir pensé à faire voter la population sur la création d’une commune nouvelle, et de ne pas en être restée à une demande exprimée par les deux tiers des conseils municipaux ou à l’initiative du préfet ; c’est une excellente chose. En feuilletant les amendements déposés par mes collègues, j’ai trou...

Je vais retirer mon sous-amendement. Cela étant, l’argumentation de la commission est quelque peu curieuse, car cela reviendrait à dire que lorsqu’on modifie la Constitution, c’est aussi la minorité qui décide.

Lorsque le Parlement est réuni en Congrès ! Cela dit, je considère l’amendement de M. Charasse comme une solution de repli tout à fait acceptable. Je le voterai donc et je retire mon sous-amendement.

Je voterai l’amendement n° 28 rectifié bis. En effet, des chefs-lieux comptent moins de 50 000 habitants et, monsieur Chevènement, certains d’entre eux mettront des centaines d’années à atteindre ce chiffre.

Cela étant dit, ces chefs-lieux, qui sont déjà organisés avec les communes situées aux alentours en communauté de communes, ont parfois la tentation, précisément pour aller chercher ces 50 000 habitants, de vouloir rassembler toutes les communes de l’arrondissement. Ainsi, une communauté d’agglomération verrait tout un arrondissement rural dev...

… comme Bar-le-Duc, en effet, monsieur le président Longuet, répond tout à fait aux besoins exprimés par cet amendement. Aussi, je le répète, je voterai cet amendement.

Au terme de ce débat sur l’article 1er, débat long, et souvent intéressant je dois le dire, je souhaite donner mon point de vue non seulement comme sénateur, mais également en tant que président de conseil général. La durée du débat était normale car, s’agissant d’une réforme majeure depuis la création des départements, il était utile de dével...

En effet, mon cher collègue ! Par ailleurs, quelques-uns, peu nombreux il est vrai, ont traité les départements avec condescendance, allant jusqu’à évoquer une « cantonalisation » des élections régionales. Peu agréable pour les nombreux conseillers généraux qui siègent dans cet hémicycle, une telle attitude n’est pas non plus très heureuse au ...

Mes chers collègues, ne relançons pas le débat ! Je vous donne mon opinion, si vous me le permettez. Cela a été très bien dit, par vous-mêmes d’ailleurs, on ne voit pas comment les départements pourraient être effacés et s’effacer.

Compte tenu de leur travail de proximité, d’humanité, de stratégie – vous l’avez dit vous-mêmes ; mais la stratégie n’est pas l’apanage des régions, de ceux qui veulent se faire plus gros que le bœuf –, je ne crois pas du tout que les départements disparaîtront. D’abord, cette réforme permettra, naturellement, une meilleure articulation. Les m...

Je suis en effet – et je tiens à le lui dire – sincèrement étonné par l’attitude de notre opposition, …

M. Bruno Sido. …ce qui est tout à fait son droit et tout à son honneur, mais le Gouvernement avait, lui, le droit, après avoir mené une réflexion à laquelle, d’ailleurs, une commission dont M. Mauroy faisait partie a contribué, de déposer un projet de loi sur le bureau de notre assemblée. Reconnaissez-le, mes chers collègues !

Si déposer des projets de loi ne sert à rien, c’est que l’on a changé de régime ! J’ai cru noter que l’opposition n’était pas d’accord sur le fond de ce projet de loi.

Nous en avons pris acte. Reste que lorsque les débats se seront déroulés dans le respect – qu’a évoqué le président de notre groupe, Gérard Longuet – de notre règlement, nous nous prononcerons. Je n’ai donc pas compris que M. Mauroy dise qu’après le vote du Parlement viendra le vote du peuple.

Que sous-entend un tel propos ? Que vous êtes plus démocrates que quiconque ? Alors, sauf à faire appel à la rue… Permettez-moi de dire que, ce qui n’est pas normal dans ce genre de débats, c’est que l’opposition, qui, bien sûr, a le droit d’exprimer ses opinions, fasse de l’obstruction

M. Bruno Sido. Je profite de cette intervention pour dire qu’il n’est pas normal non plus que l’opposition utilise – naturellement lorsqu’elle y est majoritaire – les moyens des conseils généraux.

M. Bruno Sido. C’est utiliser les moyens du contribuable pour faire de la politique politicienne, et je tenais à le dire.

Je regrette que M. Mauroy ait quitté l’hémicycle, car je lui aurais dit que, bien entendu, le peuple allait se prononcer mais qu’il allait le faire aux élections régionales, et je l’aurais aussi appelé à un peu de modestie, car il ne peut préjuger du résultat, il ne sait pas ce que le peuple va dire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes à la veille d’une évolution profonde de nos structures de gouvernance locale, trente années quasiment après que la France s’est engagée dans cette rupture historique qu’est la décentralisation. Je regrette d’ailleurs que M. le Premier ministre Pierre Mauroy ait quitté ...

En dépit de telle ou telle prise de position, la plupart des membres du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France, dont j’ai l’honneur d’être le porte-parole, refusent le statu quo et soutiennent la démarche engagée. Si les conseils généraux doivent disposer des moyens ...