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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je souhaiterais une précision s’agissant du sous-amendement n° II-370 rectifié. La règle des douzièmes s’applique-t-elle aux deux blocs : aux communes et aux intercommunalités d’une part, aux départements et aux régions d’autre part ? Il me semble légitime de poser cette question avant de nous prononcer sur l’amendement n° II-200 rectifié de M...
Mon cher collègue, permettez-moi de profiter de la présentation de votre sous-amendement pour vous signaler que l’un des quatre éléments du « quatre-quarts » que vous nous proposez – à l’alinéa n° 254 de l’amendement n° II-200 – ne convient pas. Il s’agit du rapport entre la longueur de la voirie départementale d’un département et celle de l'en...
Comme je le disais à M. le rapporteur général, la règle des quatre quarts est une bonne idée, mais celle des cinq cinquièmes, dont M. Charasse a la paternité, l’est également ! Pour en rester aux quatre quarts, il me semble préférable de prendre en compte le critère de la population de chaque département. En effet, on ne peut pas comparer la s...
Monsieur le président, j’ai bien noté que nous pourrons examiner à nouveau cette question à la fin de la période probatoire et ainsi affiner le « quatre-quarts ». Donc, je retire le sous-amendement, non sans avoir fait observer à mes collègues que, sur cette affaire importante, nous avons quand même mis le pied dans la porte !
En tant que président de conseil général de la Haute-Marne, je connais bien le sujet, puisqu’il y a une usine d’incinération dans mon département et que, pour faire baisser le coût de l’incinération et le prix payé par nos concitoyens, nous utilisons au maximum les mâchefers, qui, entre nous soit dit, n’ont rien de polluant car ils sont complèt...
Cette discussion, très intéressante, me ravit en ma qualité de rapporteur de la loi Grenelle II, car elle a permis d’aller au fond des choses, des arguments très pertinents ayant été présentés de part et d’autre. J’en retiendrai deux éléments. Tout d’abord, le ministre chargé de l’équipement devrait s’engager à adresser une circulaire à tous l...
Après avoir rappelé qu'il manquait 3 000 pylônes en France en 2001, M. Bruno Sido a souligné que le principe de l'itinérance locale a été consacré par la loi. Il a cependant relevé que ces pylônes d'itinérance locale n'offrent pas tous les services, notamment s'agissant de la 3G.
