Transition énergétique

Les effacements ont un rôle utile à jouer pour le système électrique, notamment dans la gestion de la pointe et l’équilibrage du système électrique. C’est dans sa temporalité que l’effacement prend tout son sens. Lorsqu’un effacement est activé dans une période de forte tension sur l’équilibre entre l’offre et la demande, un soir d’hiver par e...

Les associations de consommateurs ont d’ailleurs dénoncé à plusieurs reprises l’opacité des subventions cachées prévues dans cet article, …

M. Bruno Sido. … lesquelles sont toujours payées à la fin par le consommateur. Elles ont notamment mis en exergue le risque de provoquer « un enrichissement sans cause d’intermédiaires en quête de rentes, financées sur le dos des consommateurs ».

Toutefois, il ne suffit pas de dénoncer, chers collègues, il faut également faire des propositions ! En conséquence, l’amendement n° 466 rectifié tend à prévoir, pour accompagner le développement des effacements, une solution transitoire économiquement supportable pour tous. Cette solution suppose d’adapter le dispositif transitoire d’appel d...

Mon intervention sera très brève. Je souhaiterais simplement attirer l’attention de Mme la ministre sur un point dont, à ma grande surprise, Ronan Dantec n’a pas fait état. Il se trouve que notre grande entreprise nationale, EDF, propose divers tarifs, notamment des tarifs concernant, non pas les heures, mais les jours de pointe. Or j’ai remar...

J’aurai l’occasion, madame la ministre, de vous poser une question – soit orale, soit écrite – plus précise à ce sujet, mais j’appelle d’ores et déjà votre attention sur ce qui constitue également une aberration.

Je voudrais dire à M. Dantec et consorts que la première catastrophe – on l’oublie trop souvent –, c’est le tsunami. Ces trente mille morts, dont on ne parle pas, ils sont passés par pertes et profits ! Ils sont dus aussi à une erreur humaine puisque, au Japon, les anciens – vous le savez, mais vous le taisez – avaient borné le terrain, pour in...

Je vous pose une question : au regard de ces trente mille morts dus au tsunami, quel est le nombre de morts causés par l’accident nucléaire ? J’attends votre réponse, monsieur Dantec ! Pour le reste, je ne suis pas du tout contre ce que vous proposez : informer au maximum et dans un rayon bien supérieur à vingt kilomètres.

Non, parce que le problème est sérieux. Vos vingt kilomètres, c’est du bricolage ! En Haute-Marne, ce n’est pas dans un rayon de vingt kilomètres autour des centrales qu’on informe la population, mais bien au-delà. Cela concerne deux départements et certaines personnes parcourent cinq cents, voire mille kilomètres pour avoir des informations. L...

J’aurais dû demander la parole sur l’article. Si vous le permettez, monsieur le président, je dépasserai légèrement mon temps de parole ; je n’exagérerai pas. La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs – j’en ai été le corapporteur –, codifiée dans le code de l’environnement, retient l...

J’en aurai bientôt terminé, mon cher collègue. Cette actualisation permettrait de sécuriser le projet CIGEO. Dans la mesure où il s’agit de l’un des plus grands projets d’infrastructure d’ici à 2025, l’adoption du présent amendement aurait donc une incidence significative au plan économique et en termes d’emplois. Au-delà de la construction p...

Je suis très heureux que ce débat ait lieu, car tel était mon objectif, tout le monde l’a compris ! Je suis ce dossier depuis plus de vingt ans, …

… parce qu’il concerne la Meuse, bien entendu, mais aussi la Haute-Marne. J’exerce des responsabilités locales et je dois m’exprimer dans cet hémicycle. La loi de 2006 a représenté plus qu’une grande avancée, elle a été fondatrice ! Notre corpus législatif ne comportait rien concernant la sûreté nucléaire avant son adoption. Toute la fi...

En fait, c’est EDF qui a lancé la polémique ! D’ailleurs, mon cher collègue, je vous propose de nous rejoindre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Votre collègue de l’Assemblée nationale y vient et les débats sont passionnants ! Madame la ministre, l’ANDRA est l’arme au pied : elle a fait toutes les...

Afin de pouvoir pleinement exercer sa mission d’expert national de référence, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit être également destinataire des rapports produits dans le cadre de ces tierces expertises. J’ouvre une parenthèse : il ne devrait pas y avoir de concurrence entre l’ASN et l’IRSN. Peut-être faudrait-il que le ...

Je ne suis pas le seul dans cette enceinte, mais je tiens une fois de plus à dénoncer les méthodes de nos collègues écologistes.

Je veux dire que vous jouez sur la peur en permanence en alarmant tout le monde à propos du nucléaire, évoquant Tchernobyl, Fukushima, Three Mile Island...

Votre méthode, c’est la peur ! C’est bien connu, du reste. Madame la ministre, il me semble plus important de vous répéter mes remarques sur le rôle de l’IRSN et l’estimation qu’elle donne d’un accident nucléaire majeur, soit 1 000 milliards d’euros. En tant que vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et ...

L’enfer est pavé de bonnes intentions. La disposition que vise à prévoir le présent amendement est intéressante, mais à quel prix ? Mon cher collègue, avez-vous seulement interrogé l’Office national des forêts pour savoir ce qu’il en est de l’humus : ne faut-il pas laisser du bois pourrir sur le sol, afin que la matière organique fasse son œuvr...

Mes chers collègues, j’ai vraiment l’impression de rajeunir – c’est d’ailleurs bien agréable : nous avons déjà eu cette discussion lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, plus connu sous l’appellation « Grenelle I ».