Loi de finances pour 2017

L'assurance récolte est de moins en moins utilisée, car elle n'est pas la bonne réponse au problème. Développons l'assurance sur le chiffre d'affaires. Groupama et le Crédit Agricole réalisent des expérimentations. Actuellement, la franchise est si importante que c'est la faillite d'abord : on est mort avant d'être guéri... L'intervention de M...

Madame la Ministre, votre travail est difficile. J'interviendrai à la suite de notre collègue Daniel Gremillet dont le département jouxte le mien. Comment expliquez-vous le contraste entre l'absence d'infrastructures dans les Vosges et leur présence en Haute-Marne ? Des choix ont été opérés par les départements et en Haute-Marne, nous avons, de...

Merci monsieur le Président. Avec l'intégration des charges et des recettes de la « contribution au service public de l'électricité », la CSPE, dans le budget de l'État votée fin 2015, le périmètre des crédits consacrés à l'énergie dont notre commission se saisit chaque année pour avis s'est considérablement élargi, dans son volume comme dans s...

Monsieur Courteau, je n'ai pas dit que tout était négatif dans ce budget mais qu'à tout le moins, le compte n'y était pas pour financer toutes les annonces qui avaient été faites. Vous avez évoqué des crédits en forte hausse : c'est certes vrai d'un strict point de vue arithmétique mais c'est en fait purement technique puisque 2017 sera la prem...

Quel rôle et quels moyens sont alloués à l'Ifremer, qui est à mon sens central dans la politique halieutique ? À Concarneau, un navire de l'Ifremer ne navigue plus et reste à quai. Je m'interroge sur le saumon : n'y a-t-il pas une menace sur l'approvisionnement. Les Norvégiens semblent ne plus pouvoir produire davantage. Concernant la pêche hau...

Monsieur le ministre, vous nous avez fait distribuer une magnifique plaquette sur les allègements structurels de charges sociales et fiscales. Sur la première page, je lis que l'employeur d'un salarié touchant le SMIC ne paierait plus aucune cotisation de sécurité sociale. En êtes-vous bien sûr ? Avez-vous déjà fait une feuille de paie à un sal...

Ce problème dure depuis trente ans. La Beauce et la Brie ont des prix PAC supérieurs à ceux de la Haute-Marne, de la Meuse ou de la Côte-d'Or. Ce n'est pas normal, il faudrait inverser les choses ! C'était, au départ, une compensation économique, mais au bout de trente ans, cela suffit, la récréation est terminée ! Y remédier ne coûterait rien,...