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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20232024-587 - Article 1er A (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Sautarel, Rapin, Mme Di Folco, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plateformes ont l’obligation de retirer de leur site les annonces ayant fait l’objet d’une suspension du numéro d’enregistrement ou ne respectant pas les dispositions du neuvième alinéa de l’article D. 324-1-1 qui fixe la composition du numéro d’enregistrement. Exposé sommaire...
21/05/2024 — Amendement N° 154 2ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 1er A (Adopté)
Mmes Lavarde, Primas, MM. Sautarel, Rapin, Daniel Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize, Sido, M...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le numéro de déclaration a une validité de cinq ans. Exposé sommaire : La limitation de la durée de validité du numéro de déclaration est nécessaire. Le risque de ne pas avoir cette limite dans le temps est d’aboutir pour les communes à la constitution d’un fichier pléthorique (do...
21/05/2024 — Amendement N° 85 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mme Can...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d’un abattement de 60 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 2° du III de l’article 1407, 2° Remplacer la deuxième occurrence des mots : d’activités par les mots : d’autres activités 3° Remplacer le pourcentage : 30 %...
21/05/2024 — Amendement N° 84 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mme Can...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Après les mots : au 1°, insérer les mots : d’un abattement de 65 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 2° du III de l’article 1407, 2° Remplacer la deuxième occurrence des mots : d’activités par les mots : d’autres activités 3° Remplacer le pourcentage : 30 %...
21/05/2024 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 3 (Retiré)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Joyandet, Étienne Blanc, Mme Dumont, MM. Reynaud, Genet, Mmes Né...
I. – Alinéa 9, première phrase 1° Remplacer les mots : de la catégorie mentionnée au 1°, par les mots : des catégories mentionnées au 1° et au 2° et 2° Remplacer la référence : 2° par la référence : 1° bis 3° Supprimer les mots : et d’un abattement de 30 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au ...
21/05/2024 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 1er A (Rejeté)
M. Cédric Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, Étienne Blanc, Bruyen, Mmes Lavarde, Dumont, MM. Reynau...
Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces données sont accompagnées, pour chaque meublé de tourisme, du numéro de déclaration délivré en application du III de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme, du taux de la taxe de séjour applicable dans la commune et du no...
