Interventions en commissions de Bruno Sido

Sur proposition de M. Bruno Sido, rapporteur, elle a ensuite émis les avis suivants :

sénateur,

Après avoir rappelé qu'une disposition réformant les modalités de recours à l'encontre de l'avis de l'ABF dans une ZPPAUP avait été introduite en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat, M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, a estimé que l'amendement proposé paraissait satisfaisant. Il a donc déclaré le soutenir,...

a souligné que les enjeux d'une telle étude étaient réels, car on ne disposait d'aucune certitude quant à l'impact précis de la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur les émissions de CO2.

a expliqué que les poids lourds qui circulaient aujourd'hui étaient capables de transporter 44 tonnes, alors que le passage à 50 tonnes supposerait un nouveau matériel. Cet amendement n'a pas été adopté.

a indiqué que le terme « biocarburants » correspondait à la terminologie européenne consacrée. Cet amendement n'a pas été adopté.

s'est dit favorable à la rectification de l'amendement dont il est le cosignataire avec M. Christian Jacob, et qui porte sur les mêmes dispositions, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par Mme Frédérique Massat. Il a ainsi proposé qu'il soit fait mention d'« instances » plutôt que de « commissions » de concertation.

a souhaité appeler l'attention sur un incident survenu lors de la discussion du projet de loi dit « Grenelle I » en deuxième lecture, lorsque la rectification d'un amendement a abouti à le transformer de fait en un tout autre amendement, qui aurait dû être déclaré irrecevable.

a indiqué que la liste des intérêts protégés à prendre en compte pour la définition des zones de développement de l'éolien n'était pas la même dans les différents amendements.

en réponse, a indiqué que : - la difficulté majeure est de trouver un équilibre entre ceux qui refusent catégoriquement l'éolien et ceux qui veulent le développer à outrance, notamment en raison des recettes fiscales qu'il génère ; - la réglementation actuelle prévoit un schéma régional, des zones de développement de l'éolien (ZDE) qui condit...

a proposé de rectifier la rédaction de son amendement pour remplacer les mots : « nature et environnement » par le mot : « biodiversité » et cette rectification a été adoptée à l'unanimité.

a proposé à M. Jean Bizet de retirer son amendement et de le redéposer en séance publique, après en avoir précisé la rédaction.

Après une intervention de M. Bruno Sido, rapporteur estimant qu'une telle possibilité ne peut être introduite en modifiant l'amendement n° 516, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie a indiqué que le décret organisant le domaine public maritime prévoit la consultation de ces communes.

et M. Jean-Paul Emorine, président, ont rappelé que M. Louis Nègre, rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, avait été chargé par la commission d'une mission durant l'été sur ce sujet dans quelques pays européens, au vu des conclusions de laquelle ledit projet serait, le cas échéant, amendé lors de son exame...

a pris l'engagement d'étudier attentivement le sujet d'ici là et de proposer, éventuellement, un seuil satisfaisant.

a indiqué qu'il l'était également à titre personnel, mais que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements en deuxième lecture s'opposait à son examen.

Après avoir relevé que le présent projet de loi avait été adopté en conseil des ministres il y a plus d'un an, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que cette période de temps avait permis un examen approfondi par les deux assemblées, étape indispensable à la légitimité du processus du Grenelle de l'environnement. Il a relevé que, si ce proces...

En réponse à l'intervention de M. Bruno Sido, rapporteur, sur l'amendement n° 82, MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Raoul, Dominique Braye et Louis Nègre ont indiqué que le débat sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) a eu lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d'engagement national pour l'environ...

a fait remarquer qu'on sait faire du charbon « propre » et que les réserves de charbon sont évaluées à trois cents ans de consommation contre seulement vingt ans pour le pétrole.

a estimé que les amendements n°s 90 et 59 devaient faire l'objet d'une discussion commune : si l'on supprime de la loi le terme « effacement », comme le propose l'amendement n° 59, on n'est plus obligé d'introduire l'hypothèse de son « maintien », comme le propose l'amendement n° 90 et subsiste alors la notion plus générale d'aménagement, qui e...