Interventions en commissions de Bruno Sido

a indiqué que la question de la suppression des barrages répondait aussi à un enjeu de salubrité et que supprimer le barrage de Suresnes amènerait à traverser la Seine à pied en été à hauteur de Notre-Dame de Paris.

a rectifié son amendement de manière à repousser l'échéance fixée au Gouvernement pour la remise de son rapport au Parlement du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2010.

a rectifié son amendement de manière à viser la totalité des emballages réutilisables consignés et non pas seulement ceux utilisés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux. - en produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution ; - en produits sous signe d'identification de la ...

a précisé que l'ambition de cet amendement est justement d'unifier les compétences en matière d'eaux usées et d'eaux pluviales.

a souligné que la question des eaux pluviales est fondamentale et que le financement de la compétence correspondante a été prévu dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, à travers l'instauration d'une taxe dont l'assiette est composée de tous les éléments imperméabilisés du territoire d'une commune.

s'est déclaré également favorable à la proposition formulée par la ministre.

a indiqué partager ce point de vue.

a dit souhaiter ne pas complexifier le dispositif institutionnel.

a précisé qu'une forêt étant une couverture environnementale permanente, l'article 52 ne s'applique pas aux cours d'eau la traversant.

Au cours d'une troisième séance tenue dans la soirée, la commission a poursuivi, sur le rapport de M. Bruno Sido, l'examen des amendements sur le titre IV du projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement.

a indiqué qu'ADIVALOR est chargée de récupérer les produits phytosanitaires mis dans le commerce pour les usages professionnels et non professionnels, et qu'il est nécessaire de récupérer tous les produits dangereux, y compris ceux importé illégalement.

a estimé que l'idéal est la constitution d'une filière d'élimination.

a relevé le comportement paradoxal de l'exécutif qui soit ne prend pas les décrets prévus par la loi, soit prend des décrets non prévus par le législateur.

a souligné l'apport de l'article 41, s'agissant du conditionnement des activités agricoles à de bonnes pratiques environnementales et des mesures de compensation prévues pour les exploitants dans les périmètres de captage les plus sensibles.

a rappelé les principales dispositions de ces deux titres avant d'indiquer les grandes lignes des modifications qu'il souhaitait soumettre à la commission. Sur le titre III, il a annoncé qu'il allait proposer à la commission : - d'intégrer l'efficacité énergétique parmi les éléments pris en compte pour l'élaboration des schémas régionaux du cl...

En réponse, M. Bruno Sido, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - plusieurs amendements tendent à apporter des précisions sur le raccordement des réseaux, notamment afin de développer les réseaux de chaleur renouvelable ; - l'article 34 du projet de loi doit être totalement réécrit. Alors même qu'il a été décidé, dans le cadre du ...

a apporté les éléments de réponse suivants : - si les zones humides représentent des hectares sensibles qui méritent d'être préservés, il n'est pas illégitime de s'interroger sur l'identité des personnes qualifiées pour assumer cette mission. En la matière, les agences de l'eau peuvent intervenir en appui du Conservatoire de l'espace littoral ...

a fait valoir que l'intérêt pour les exploitants d'obtenir la certification « haute valeur environnementale » (HVE) dépend de la possibilité d'utiliser ce label sur les produits agricoles.

a précisé qu'un produit HVE ne peut contenir que des sous-produits HVE et qu'il doit être issu d'une exploitation elle-même certifiée HVE. Il a considéré que cette certification n'est utile que dans la mesure où elle peut servir à la valorisation des produits.

a précisé que les amendements n° 802 et 449, qui prévoient de renforcer la légitimité du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables élaboré par le gestionnaire du réseau public de transport et de le rendre opposable aux tiers, sont satisfaits par l'adoption de l'amendement n° 511. a précisé que les objectifs de cet am...