Interventions en commissions de Bruno Sido

S'agissant des organismes génétiquement modifiés, il existe un étiquetage spécifique. Il ne me semble donc pas nécessaire d'ajouter un dispositif supplémentaire.

Il ne faut pas oublier que l'amendement CD 123 a pour objet de conférer la priorité à l'agriculture biologique, sur les autres critères d'analyse des commissions départementales d'orientation de l'agriculture. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Il n'est pas non plus souhaitable de figer les exploitations dans une activité d'agriculture biologique.

Cet amendement est d'autant plus inacceptable qu'il prévoit de retirer à un agriculteur l'autorisation d'exploiter !

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, la notion de prise en compte n'exclut pas la possibilité d'introduire des adaptations lorsque l'intérêt général le justifie.

En introduisant l'article 56 bis B, l'Assemblée nationale a souhaité renforcer la capacité à agir des communautés d'agglomération. Avis défavorable.

Cet article, introduit à l'Assemblée nationale par un amendement de M. André Flajolet, vise à permettre la création d'un service public unifié d'assainissement intégrant sur la base du volontariat les installations d'assainissement non collectif. Le Sénat avait au demeurant eu la même idée dans le cadre de la loi sur l'eau. Cependant, elle se h...

Trop de rapports tuent le rapport. En tant que rapporteur du Grenelle I, je note qu'aucun des trop nombreux rapports que nous avions demandés n'a été publié. Tout au moins, j'aurais aimé que ma proposition de décret ou d'arrêté consistant à imposer leur transmission par voie électronique fût adoptée. Mais elle a été rejetée à cause du lobby des...

Il faut se méfier de l'impérialisme de certains, dont le Champagne, qui va jusqu'à interdire des activités dans les départements voisins au nom de la protection de l'appellation !

a insisté sur la complexité du système actuel de péréquation, estimant indispensable de le simplifier. Pour cela, il a jugé nécessaire, avant d'aborder toute réforme de la péréquation, de disposer de données chiffrées comparables, ce qui n'est pas possible actuellement du fait que seules certaines collectivités territoriales ont conduit une rév...

S'interrogeant sur l'opportunité qu'il y aurait à adapter le fonctionnement du nucléaire civil sur le modèle du nucléaire militaire, dans lequel le matériel prêté aux armées reste la propriété du CEA, M. Bruno Sido s'est demandé dans quelle mesure les déchets nucléaires d'EDF continueraient à lui appartenir pendant les milliers d'années que req...

sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

a indiqué que cet amendement tend à rétablir la rédaction de compromis retenue par la commission mixte paritaire de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

a souligné que si le Sénat transigeait en admettant le principe d'une installation par l'occupant, le texte prévoyait des exceptions dans lesquelles cette obligation incombait au propriétaire, notamment pour les parties communes, les locations meublées et saisonnières, et pour une liste de cas que devrait établir un décret en Conseil d'État. Il...

a souhaité que la commission adopte un amendement d'appel pour que les portions de routes départementales traversant des communes leur soient transférées avec les moyens financiers adéquats pour en assurer l'entretien.

s'est félicité que les quatre projets de loi présentés par le Gouvernement aient l'ambition de réformer les collectivités territoriales pour mieux servir les citoyens. Il a souligné que le caractère unitaire de l'Etat français, par opposition à un système confédéral ou fédéral, justifiait que le Parlement, et en particulier le Sénat, ait à déci...

Après avoir rappelé qu'il manquait 3 000 pylônes en France en 2001, M. Bruno Sido a souligné que le principe de l'itinérance locale a été consacré par la loi. Il a cependant relevé que ces pylônes d'itinérance locale n'offrent pas tous les services, notamment s'agissant de la 3G.

pour la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;

a jugé le signal-prix envoyé par la taxe relativement négligeable, en comparaison des fluctuations du prix du baril, et peu propice à diminuer les consommations d'énergie. Par ailleurs, il a regretté qu'une campagne médiatique ait conduit à abandonner l'appellation de « contribution climat-énergie » au profit de celle de « taxe carbone », et qu...

a jugé le signal-prix envoyé par la taxe relativement négligeable, en comparaison des fluctuations du prix du baril, et peu propice à diminuer les consommations d'énergie. Par ailleurs, il a regretté qu'une campagne médiatique ait conduit à abandonner l'appellation de « contribution climat-énergie » au profit de celle de « taxe carbone », et qu...