Interventions en commissions de Bruno Sido

a interrogé le ministre sur les conditions d'achèvement des contrats de plan Etat/région (CPER) et sur la mise en place des contrats de projets qui devaient leur succéder. Estimant ensuite opportun que les départements récupèrent une partie du produit des recettes des amendes établies à la suite de contrôles radars, il a indiqué qu'il déposerai...

sur la loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

rapporteurs) sur la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; rapporteurs) sur la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Après avoir adressé ses félicitations au rapporteur, M. Bruno Sido a jugé nécessaire de clarifier le champ des bénéficiaires et le coût de la mesure relative au tarif de retour. Il s'est également demandé si les entreprises ayant choisi de rester soumises au tarif réglementé ne pourraient pas porter plainte pour concurrence déloyale contre cell...

s'étant interrogé sur les conséquences d'une augmentation de capital du groupe GDF-Suez, Mme Bariza Khiari a estimé à son tour que la nécessité de procéder à des investissements importants entraînerait une hausse de capital, celle-ci aboutissant à une dilution de la présence de l'Etat.

A titre liminaire, M. Bruno Sido, rapporteur, a rappelé les implications de la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit d'amendement en deuxième lecture. Il a indiqué que, dans la mesure où la constitutionnalité des amendements portant article additionnel dépourvus de relation directe avec une disposition restant en di...

En introduction, M. Bruno Sido, rapporteur, s'est réjoui de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques par le Sénat, en rappelant qu'elle intervenait plus d'un an après son examen en première lecture, en avril 2005, l'Assemblée nationale ne l'ayant examiné que fin mai 2006. Il a estimé que cette dernière, s...

En réponse, M. Bruno Sido, rapporteur, a confirmé que les deux points soulevés par M. Henri Revol devraient être réglés par deux amendements qu'il proposerait à la commission.

a rappelé que le contenu du rapport Vestur, brillamment présenté par son auteur, avait été repris par l'Assemblée nationale et ne faisait que revenir à l'état de la législation antérieur à 1984. Se disant d'avis que le décret auquel renvoyait la disposition législative prévoirait des critères de distinction objectifs et équilibrés, il a soulign...

En réponse à ces différentes interventions, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué qu'il ne présenterait pas d'amendements sur l'article relatif à la distinction entre les eaux libres et les eaux closes. Sur les SATESE, il a souligné que les amendements qu'il présentait à la commission avaient pour objet de permettre aux départements de continuer...

Puis M. Bruno Sido a souhaité s'exprimer sur cinq points. En premier lieu, il a considéré que si une loi unique aurait pu avoir un intérêt, il avait, pour sa part, une préférence pour l'adoption du texte sur la transparence et la sécurité nucléaire très en amont de celui sur les déchets radioactifs, le premier constituant ainsi le cadre du se...

A l'article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde), après une intervention de M. Bruno Sido soulignant le caractère essentiel de cet article et des propositions du rapporteur, la commission a adopté un amendement assurant que c'est sur le fondement de la loi relative aux conditions de la réversib...

Rappelant que le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire le 8 mars dernier et que les députés en avaient achevé l'examen le 29 mars, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué que ce texte avait pour objectif de donner un corpus juridique stable en matière de régime des installations nucléai...

a annoncé qu'il n'interrogerait pas M. Lombard sur la question de la couverture du territoire en téléphonie mobile, au motif que les zones blanches se résorbaient, mais qu'il le questionnerait sur le haut débit. A cette occasion, il a salué la décision de France Télécom de passer au FTTH, bien que le raccordement d'une prise coûte près de 1.500...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné le rapport de MM. Henri Revol et Bruno Sido sur le projet de loi n° 326 (2001-2002) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

S'associant aux voeux de prompt rétablissement formulés par le président, M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé qu'il résultait de leur répartition du travail que M. Henri Revol était chargé des titres IV et V du projet de loi et que lui-même rapporterait les trois premiers titres du texte. Il a, en conséquence, souligné que les propositions d'a...

a répondu à ces interventions en faisant valoir que le domaine nucléaire était bien un de ceux dans lequel le principe d'une autorité administrative indépendante se justifie, d'une part, parce qu'elle est de nature à améliorer l'acceptabilité de l'énergie nucléaire par les Français et, d'autre part, parce qu'elle crée un cadre de transparence i...

a indiqué qu'il partageait complètement l'idée selon laquelle cette loi devait avoir un rôle pédagogique, notamment dans la perspective du débat sur les déchets. Il a fait valoir qu'une des garanties essentielles de transparence et de sécurité accordée par le projet de loi était la mise en place d'une chaîne décisionnelle dont aucun des maillon...

ayant fait part de son étonnement devant l'idée, parfois avancée dans le débat sur l'immigration, que certains métiers n'attiraient pas les Français, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a souligné qu'il y avait une forme de paradoxe à constater des migrations de travail dans ce...

en qualité de co-rapporteur sur le projet de loi n° 326 (2001-2002) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.