Interventions en hémicycle de Bruno Sido

Quoi qu'il en soit, monsieur Vasselle, je souhaite vous rassurer. En effet, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 342, qui reprend l'essentiel, sinon l'intégralité, de ce que vous proposiez.

Une telle décision ne dépend pas du modeste rapporteur que je suis...

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, le CEDRE, est une association créée en 1978 dans le cadre des mesures prises à la suite du naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz, pour améliorer la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif fra...

...mais j'y suis, pour ma part, tout à fait favorable. J'en ai d'ailleurs donné des gages : le groupe d'études sur l'eau a commencé à travailler sur le sujet et a déjà procédé à des auditions. Par conséquent, j'accepte d'apporter ma contribution sur ces problèmes très sérieux et très compliqués qui engagent l'avenir de notre société et la cons...

Même si le dispositif proposé est quasi identique à celui qui a été envisagé par la commission, il diffère sur certains détails qui ont tout de même leur importance. En particulier, le dernier alinéa de l'amendement n° 35 précise que les agréments peuvent être retirés si les organismes ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à la déliv...

Cet amendement vise à apporter diverses améliorations rédactionnelles à l'article 20, qui prévoit un système de contrôle des matériels antiparasitaires.

La précision apportée par l'amendement n° 262 est intéressante dans la mesure où le texte du projet de loi ne prévoit pas explicitement quelles sont les personnes qui sont habilitées à procéder au contrôle des matériels destinés à l'application. Mais il me semble que cela relève du décret d'application. D'ailleurs, d'après les informations que ...

Monsieur le président, j'accepte très volontiers de rectifier l'amendement n° 36 rectifié en ce sens.

La précision que tend à introduire l'amendement n° 263 est intéressante. Elle n'a cependant pas parue utile à la commission puisque des indications relatives aux risques que font courir à la santé et à l'environnement les produits parasitaires doivent déjà être données. (M. Gérard César acquiesce.)N'oublions pas la santé des utilisateurs...

Je comprends très bien les intentions de M. Revet. Il demande en fait, dans des zones inondables très précises et très localisées, le droit de préemption. Il et vrai que l'on sait très bien où l'eau coule, et cela ne date pas d'hier ! Aussi la solution d'une déclaration d'utilité publique pourrait être prévue pour ces zones. Les sociétés d'amé...

Les amendements n° 513 rectifié et 514 rectifié permettraient utilement d'assujettir à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable les forages sauvages réalisés à des fins domestiques par des personnes privées. Ces forages ne sont en effet soumis actuellement à aucun régime. Ils échappent donc au contrôle des autorités administratives...

La commission avait étudié un peu rapidement les deux premiers amendements et avait penché pour un avis favorable. Après avoir entendu l'avis du Gouvernement, et étant entendu que nous sommes d'accord pour travailler sur cette question entre les deux lectures, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Je le reprends, monsieur le président.

Le présent amendement vise à clarifier les possibilités d'intervention du fonds, en prévoyant qu'il ne peut intervenir que dans la mesure où les risques ou les dommages ne sont pas couverts par les contrats d'assurance classiques. Cet amendement précise utilement que le fonds de garantie n'intervient que dans la mesure où les risques ou les do...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Je le reprends, monsieur le président.

C'est un amendement rédactionnel.

Je le reprends, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de précision.