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Questions de Bruno Sido
102 questions trouvées.
Transports de fonds en zone rurale
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de l'application du décret n° 2004-295 du 29 mars 2004 sur l'activité des petites agences bancaires situées notamment en zone rurale. Cette nouvelle réglementation du transport de fonds, dont l'objet parfaitement légitime et irréfutable est d'assurer une me...
Aménagement de la RN 19
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question récurrente de la RN 19. Il souhaiterait connaître précisément la position et la politique qu'entend mener le Gouvernement sur la modernisation de cet axe majeur et primordial pour l'avenir industriel tant du sud de la région Champagne-Ard...
