Questions de Bruno Sido

Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'introduction du haut débit numérique dans les zones rurales et agricoles isolées. L'un des trois objectifs stratégiques de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020 vise l'installation d'un internet à haut débit dans l...

Enquête sur le niveau de pratique clinique de diplômés en odontologie

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enquête menée par l'association des étudiants en chirurgie dentaire d'Europe sur le niveau de pratique clinique des diplômés en odontologie, dont les résultats ont été publiés en août 2016. Selon cette étude, 10 % des diplômés en odontologie en Europe n'ont pas reçu de formation clinique sur des pa...

Croissance des capacités de production d'électricité dans le monde à partir d'énergies renouvelables

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le fait que, pour la première fois en 2015, la capacité de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a dépassé celle due au charbon. Selon l'agence internationale de l'énergie, la part de l'électricité consommée sur Terre ...

Accompagnement des salariés pour un usage raisonné du numérique

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la question de l'accompagnement des salariés dans leur pratique du numérique. Selon une enquête d'octobre 2016, menée par le cabinet Éléas, sur l'impact du numérique sur les conditions de travail des salariés, l'utilisation des outils num...

Protection des données relatives aux consommateurs

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la question de la protection des données relatives aux consommateurs. En février 2012, à la suite à d'une investigation du « Canard enchaîné », l'entreprise Ikea, dominante sur le marché du mobilier et de la décoration, avait été accusée ...

Insécurité numérique des petites et moyennes entreprises

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur l'insécurité numérique croissante que subissent au quotidien de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) françaises. Selon une enquête réalisée par la CGPME, en 2015, plus d'un quart des PME ont été victimes d'actes de cybermalvei...

Stratégie nationale pour le transport aérien français

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le renforcement de la stratégie nationale pour le transport aérien français. Le 12 octobre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L'Ét...

Protection numérique des citoyens

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la question de la sécurité numérique et de la protection des citoyens en réaction aux scandales successifs d'exploitation abusive de leurs données. À la suite à d'une enquête de l'agence Reuters, l'entreprise nord-américaine Yahoo! est ac...

Diffusion des drogues dans les prisons

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret établi en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le Gouvernement considère à juste titre que la situation actuelle dans les prisons françaises est inacceptable au plan de la dignité et de la santé des détenus. La surpopulati...

Lutte contre la maladie de Lyme

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés du système médical français à diagnostiquer la maladie de Lyme dans des délais raisonnables, afin d'offrir aux patients un horizon de guérison aussi rapide que possible. Chaque année en France 23 000 cas de maladie de Lyme sont diagnostiqués contre 300 000 en Allemagne, alors que le d...

Règles encadrant la signature des mineurs pour les demandes de cartes d'identité

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles encadrant la signature de mineurs à l'occasion d'une demande de carte nationale d'identité. Si le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 et la circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports encadrent cette démarche administrative, il sem...

Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne Paris-Belfort, déterminante pour l'aménagement du territoire des quatre départements traversés, l'Aube, la Haute-Marne, la Haute-Saône et l...

Organisation du transfert des transports scolaires

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit le transfert de la compétence en matière de transport urbain et de transports scolaires des conseils départementaux vers les conseils ré...

Garantie individuelle du pouvoir d'achat

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), une rémunération complémentaire des fonctionnaires et agents publics. Depuis le 1er juillet 2010, le point indice est gelé. Deux ans avant, l'État a créé cette prime. L'idée consistait à compenser l'augmentation du coût de la vie pour le...

Intégrité scientifique

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions de l'analyse effectuée par la direction générale de la recherche et de l'innovation, portant sur le rapport de M. Jean-Pierre Alix, membre du conseil supérieur de la recherche et de la technologie, réalisé en septembre 2010 à la demande du ministère ...

Contournement de Langres

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la déviation de Langres-sud, soit dans le cadre du prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France – Haute Saône - Territoire de Belfort qui s'interrompt aujourd'hui encore à l'ouest de Langres, s...

Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes accueillies en France dans le cadre de la politique de l'asile. La fidélité à la tradition républicaine justifie pleinement la décision du Gouvernement d'accueillir en France jusqu'à 30 000 réfugiés fuyant les atrocités de la guerre civile ou les persécutions politiques. Cette décision équilibrée...

Canal entre Champagne et Bourgogne

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du canal Entre Champagne et Bourgogne. Cet équipement d'envergure, de 225 kilomètres, comptant 114 écluses, exploité par Voies navigables de France, opérateur de l'État, est actuellement ouvert...

Place de l'éducation nationale dans le système de formation par apprentissage

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation nationale au sein du système de formation d'apprentissage, à la suite du diagnostic et des propositions de réformes établis le 19 décembre 2014 par le conseil d'analyse économique, instance rattachée au Premier ministre. À la lecture de cett...

Prévention des risques d'avalanches

M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renforcement de la prévention des risques naturels en matières d'avalanches exceptionnelles. En novembre 2013, un projet de guide méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) faisait l'objet d'une consultation auprès des préfets de région...