Interventions en commissions de Caroline Cayeux

On ne peut que se réjouir de l'amélioration des comptes de la branche famille, même si elle résulte en partie d'un transfert de dépenses vers l'État. La loi de financement de la sécurité sociale adoptée l'an dernier prévoyait un déficit de 800 millions d'euros en 2016 et de 300 millions d'euros en 2017 avant un retour à l'équilibre en 2018. Alo...

Et à cause des dotations.

Merci de votre présentation. Je suis sénateur d'un département assez rural proche de Paris, l'Oise, et maire de Beauvais. Notre conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) travaille avec les services de l'État. Mais depuis un an, nous avons hérité d'une prison avec des problèmes de population carcérale ; une mosquée est...

Tous ceux qui sont attachés à la politique familiale ne peuvent que se réjouir de la réduction du déficit de la branche. Toutefois, nous observons que le périmètre des dépenses à la charge de la Cnaf a fortement évolué au cours des dernières années. Pouvez-vous préciser ce qui, dans la trajectoire de retour à l'équilibre, résulte des mesures d'...

Monsieur le président, chers collègues, notre pays continue, et on ne peut que s'en réjouir, de se démarquer en Europe par une démographie plus dynamique que celle de nos voisins. Cette vitalité, qui constitue un atout économique, est en grande partie liée à notre politique familiale. La problématique de l'accueil des jeunes enfants, de zéro à ...

J'en arrive à nos propositions. Au risque de décevoir certains d'entre vous, la première d'entre elles est de ne pas modifier la législation en vigueur. En effet, imposer des normes ou des contraintes supplémentaires ne pourrait avoir pour effet que de limiter le développement de maisons d'assistants maternels qui s'épanouissent justement dans ...

Comme cela a été dit, l'accueil par un assistant maternel, que ce soit à domicile ou en MAM demeure un accueil individuel, qui fait l'objet d'un contrat de travail de droit privé. Si les collectivités peuvent mettre à disposition un local, voire accorder des subventions, elles n'ont pas vocation à financer le fonctionnement des MAM. Les résea...

Votre question renvoie à nos recommandations sur la restructuration des métiers du secteur.

Je gère une collectivité depuis quinze ans. La réforme de la DGF fait suite à la réforme de la taxe professionnelle, qui a déjà affecté nos finances. L'association que je préside, Villes de France, a mis en évidence un effet de ciseau de la réforme au détriment des villes moyennes. De surcroît, nous aurons à gérer l'augmentation du point d'indi...

Nous multiplions les mutualisations de compétences, mais les communes rurales ne sont pas toujours disposées à payer pour les compétences de la ville centre. C'est une dialectique difficile à gérer sur le plan politique, alors que les intercommunalités s'agrandissent sous la pression des commissions départementales de coopération intercommunale...

Il existe deux types de maisons médicales. À Beauvais, nous avons mis en place une maison médicale rassemblant des médecins qui reçoivent le week-end, le vendredi et le lundi à l'hôpital les urgences peu graves, sur la base du volontariat. Il faut des maisons médicales avec des médecins volontaires. Dans les villes moyennes ou les zones périurb...

L'amendement que j'avais déposé sur l'article 33 a été déclaré irrecevable mais pas celui-ci, pourquoi ?

La réduction du déficit de la sécurité sociale se retrouve dans les comptes de la branche famille. Son déficit devrait s'établir à 1,6 milliard d'euros en 2015, soit 700 millions de mieux que l'objectif initial ; le projet de loi de financement prévoit qu'il serait ramené à 800 millions d'euros en 2016, soit près de 2 milliards d'euros de moind...

J'ai été obligée de revenir sur les mesures prises par le Gouvernement l'an dernier sur la modulation des allocations familiales ! C'est l'un des facteurs d'amélioration du budget de la branche famille. L'économie sera de 440 millions d'euros en 2015 et de 880 millions d'euros en année pleine. Les chiffres montrent une baisse continue de la sc...

Dans son objet, l'amendement propose-t-il de renvoyer au projet de loi de finances pour augmenter la fiscalisation plutôt que d'assujettir la somme à cotisation au premier euro ?

Mon amendement n° 54 oblige le législateur à préciser sa position sur le versement de la prime à la naissance. Son intention a manifestement été un versement avant la naissance, au moment où interviennent les dépenses, or il est désormais question de la verser après. Je propose donc que cette prime ne puisse être versée après la naissance.

Il serait normal que la prime soit alors versée après la naissance. Je propose, dans les autres cas, qu'elle soit versée avant, contrairement aux termes du décret qui a été publié.

Elle n'a jamais été récupérée !

Y-a-t-il désormais une règle, C Cayeux se fait appelée « sénateur » et non « sénatrice » . - En tant que rapporteur chargée de l'urbanisme, j'ai convié les acteurs les plus impliqués en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement. J'ai rencontré des représentants de la direction de l'habitat, de l'urbanisme ...

Le site, d'un haut niveau de performance énergétique et environnementale, regroupe des logements, des bureaux et des commerces desservis par un réseau de chaleur, une collecte pneumatique des déchets et des infrastructures de transports collectifs et partagés. La ville de Reims s'est engagée dans un projet d'éco-quartier en zone urbaine défavo...