Interventions en commissions de Caroline Cayeux

Pas du tout ! Simplement, le père ne prendra pas l'année qui lui est proposée.

L'amendement n° 78 supprime la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. L'amendement n° 78 est adopté.

L'amendement n° 79 rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.

Je suis attachée au principe d'universalité des allocations familiales. Que se passera-t-il si l'on en vient à constater que les allocations versées aux familles ayant des revenus de plus de 6 000 ou 8 000 euros sont si faibles qu'elles ne valent pas le coût de leur gestion ? N'est-ce pas une porte ouverte à leur suppression pure et simple pour...

Les quelque 100 euros correspondent à la dotation, si on y ajoute l'aide de la Caf. Celle-ci estime à 16,67 euros par heure le coût brut chargé d'encadrement. Combien d'enfants pourrons-nous encadrer ? Les recrutements risquent de faire exploser les coûts. La question des transports se pose différemment en communauté d'agglomération et en zone ...

Les quelque 100 euros correspondent à la dotation, si on y ajoute l'aide de la Caf. Celle-ci estime à 16,67 euros par heure le coût brut chargé d'encadrement. Combien d'enfants pourrons-nous encadrer ? Les recrutements risquent de faire exploser les coûts. La question des transports se pose différemment en communauté d'agglomération et en zone ...

Le décaissement de l'État se fait-il par trimestre ou par mois ?

Le décaissement de l'État se fait-il par trimestre ou par mois ?

Il existe actuellement un flou concernant les zonages applicables en matière de logement social. Certaines communes en zone tendue voient leurs programmes d'investissements suspendus et la mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat peut être fragilisée. Le programme de réussite éducative me paraît bien timide. Nous savons en effet combi...

Pas qu'eux !

Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.

Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.

Mme Troendlé est notre candidate à la présidence.

Mme Troendlé est notre candidate à la présidence.

Je tiens à remercier et à féliciter Catherine Procaccia pour son examen approfondi de nos deux propositions de loi et pour l'excellent travail qu'elle mène d'ailleurs depuis longtemps dans le champ du droit du travail. J'ai en effet déposé, en juillet 2012, une proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprise. Dès décembre 201...

Certains des articles de ma proposition de loi vont donc « tomber » ?

Avec Catherine Procaccia, nous avons une petite divergence sur la notion de publication des comptes et du rapport de gestion. Pour ma part, je souhaiterais qu'il n'y ait aucune restriction à cette publication. Cet amendement me gêne car il ne vise que les salariés.

Le droit à la formation tout au long de la vie est un thème qui nous tient à coeur depuis longtemps. Ancienne élue régionale, je suis une adepte de la spécialisation et du regroupement des compétences pour les collectivités territoriales. En revanche, vous avez peu parlé d'un partenaire important pour les régions : l'Europe. Elle joue un rôle e...

De même, les salariés via la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Concernant l'alternance, il existe déjà les schémas régionaux de formation. Ce qui me frappe est de voir des emplois ne pas trouver preneur. Toute la difficulté est, en fait, d'adapter l'offre, de manière souple et réactive, aux besoins des entreprises locales....

Les greffes d'organes relèvent d'une autre logique.