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Je n'ai pas entendu cela... Les relations sont d'autant plus fortes qu'elles sont anciennes, ce qui me permet de souligner l'importance de la continuité des politiques publiques en la matière. Elle peut, par exemple, permettre de mener une véritable politique de préemption. Les syndicats d'urbanisme et les collectivités ont l'habitude de trav...
Nos administrés s'intéressent de plus en plus à la politique environnementale. Certaines initiatives leur permettent de participer concrètement. À Beauvais, nous avons doublé en quinze ans le nombre des jardins familiaux et nous les avons rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les parcelles, de 20 à 30 mètres carrés, produisent s...
Il s'agit plutôt de jardins ouvriers.
Il y a de moins en moins d'hôpitaux en zones hyper-rurales.
A-t-on besoin d'un amendement pour cela ?
Les aides personnalisées au logement ne sont plus financées par la branche famille, depuis que la loi de finances pour 2015 a transféré sur le budget de l'État auparavant financée par elle, en contrepartie de l'application du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce transfert a-t-il dégagé des économies ? Son financement par le budget a-t-i...
Cette étude corrobore celle que nous avons réalisée avec l'association des Villes de France, qui montre que les maires ont le sentiment que l'État leur demande de faire ce qu'il n'a pas fait : les restrictions budgétaires, les coupes dans les services publics... La réduction particulièrement brutale des dotations décidée à partir d'avril 2014, ...
J'ai reçu la même demande. A Beauvais, des travailleurs arrivent le lundi matin par avion et repartent le vendredi soir. Je soutiens l'amendement. Les fraudes au détachement pénalisent fortement les entreprises locales.
Ce travail remarquable m'a ouvert les yeux sur la distinction entre les dépenses culturelles et cultuelles. Dans notre commune, des musulmans sont en train d'édifier une mosquée. Je m'intéresse en particulier à vos recommandations sur la nécessité de renforcer le contrôle et la transparence. En effet, je ne reçois une information qu'à l'occasi...
Après la loi Borloo et l'intervention du conseil régional de Picardie, nous avons été invités à développer des maisons de l'emploi et de la formation. Nous avons obtenu à Beauvais le label « Cité des métiers ». Aujourd'hui, les enveloppes de l'Etat se réduisent comme peau de chagrin. Nous avions un site unique avec Pôle emploi, la mission local...
Sur la branche famille, notre opposition est irréductible. Notre groupe refuse la modulation des allocations familiales car nous sommes attachés à l'universalité de cette prestation.
Sur la branche famille, notre opposition est irréductible. Notre groupe refuse la modulation des allocations familiales car nous sommes attachés à l'universalité de cette prestation.
Le Gouvernement présente cette modulation comme une mesure de justice. Ce serait le cas si les familles en grande difficulté voyaient dans le même temps leurs allocations augmenter. Il s'agit en réalité d'une taxation supplémentaire des classes moyennes, qui s'ajoute à ce qu'elles subissent depuis 2012, comme le doublement du rabot du quotient ...
Le Gouvernement présente cette modulation comme une mesure de justice. Ce serait le cas si les familles en grande difficulté voyaient dans le même temps leurs allocations augmenter. Il s'agit en réalité d'une taxation supplémentaire des classes moyennes, qui s'ajoute à ce qu'elles subissent depuis 2012, comme le doublement du rabot du quotient ...
C'est démontré !
C'est démontré !
La branche famille connaît depuis 2008 un déficit récurrent. Après avoir atteint 2,7 milliards d'euros en 2010, au coeur de la crise, le déficit semblait sur la voie d'une lente résorption. L'année 2013 a cependant marqué une nouvelle aggravation spectaculaire du déficit de la branche, qui a atteint le niveau sans précédent de 3,3 milliards d'e...
L'universalité est une pierre angulaire de notre système de politique familiale depuis sa création en 1945. Ainsi, alors que la fiscalité remplit un rôle de redistribution verticale, les allocations familiales jouent un rôle de redistribution horizontale, en faveur des familles qui ont charge d'enfants. Un enfant né dans une famille aisée ne mé...
Caricature !
Je n'ai pas parlé d'égalité des prestations familiales, monsieur Daudigny, mais d'universalité, laquelle aurait pu commencer dès le premier enfant. Néanmoins, toutes les associations que j'ai reçues sont attachées au principe d'universalité des allocations familiales dès le deuxième enfant. Je partage cet attachement et je crains que cette mesu...