Interventions en hémicycle de Caroline Cayeux

La remise en cause de l’universalité des allocations familiales, qui fait sans contestation possible partie des principes fondateurs de notre modèle social et qu’il devrait incomber à l’État de défendre, fait donc peser une menace réelle sur la pérennité de notre modèle de sécurité sociale fondé sur la solidarité. Il est dans notre République ...

Bravo !

Très bien !

Vraiment ?

En effet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici invités à discuter dans l’urgence d’un projet de loi lui-même rédigé dans l’urgence et qui, pourtant, concerne l’avenir de nos collectivités, de nos territoires et de ceux qui y vivent. Cette urgence, je le rappelle, est née d’une débâcle électorale sans précédent, si...

Vous avez traité la forme et non le fond !

En voulant, symboliquement, et pour des raisons qui tiennent plus à la communication politique qu’à une réelle vision de notre territoire, saborder notre organisation territoriale avant même de définir les compétences de chacun, vous avez posé le toit avant les fondations !

Alors, évidemment, la maison n’est pas solide et il sera difficile d’y vivre ! Les oppositions, de tous bords, de toutes catégories sociales, de tous horizons, qui se multiplient partout dans le pays, et la façon dont sont organisés les débats parlementaires, dans la précipitation et l’amateurisme, démontrent de manière encore plus criante le ...

Il fallait envoyer de toute urgence un second communiqué à l’Agence France-Presse avec quatorze régions, et hop ! la Picardie s’est retrouvée en Champagne-Ardenne… De plus, vous déplacez les élections au moment des fêtes de fin d’année. Joli cadeau ! Cela va évidemment renforcer le parti des abstentionnistes. Et pourquoi pas le 15 août ? § Pe...

Et cerise sur le gâteau, ou plutôt cerise sur le millefeuille, on maintient les élections départementales ! Cela signifie que l’on va demander aux Françaises et aux Français de voter, à la Noël 2015, pour des élus appelés à disparaître, des élus qui n’auront par ailleurs plus aucune prérogative puisque votre second projet de loi a pour vocatio...

Elle laisse de côté les territoires inframétropolitains, nos pôles de proximité, là où s’organise la vie dans notre pays. Elle crée une rupture dangereuse avec notre tradition territoriale, en occultant nos habitudes, nos modes de vie et nos bassins d’emploi. C’est une réforme qui s’inscrit dans le droit fil de la mondialisation, contre laquel...

Celles dont les institutions semblent justement le plus éloignées des Français !

Et quel est l’élu qui, selon les dernières études d’opinion, inspire le plus confiance aux Français ? Le maire, évidemment, puisqu’il s’agit du mandat de proximité par excellence ! La France n’est pas l’Allemagne, la France n’est pas les États-Unis. La France, c’est la France ! Notre pays s’est construit à travers son histoire ; celle-ci fut p...

Oui, mes chers collègues, un référendum s’imposait, la parole devait être donnée à nos concitoyens sur ce sujet qui touche à l’armature même de notre pays !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si la mission de représentation des collectivités territoriales par notre assemblée signifie encore quelque chose à vos yeux, nous vous demandons d’entendre la voix du Sénat, d’entendre la voix des territoires de France ! Je demande donc au Gouvernement de retirer son projet de loi, de prendr...

Cet amendement concerne le dispositif de compensation des pertes de recettes résultant de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, avant la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, ce dispositif traitait de manière différenciée les contributions dites « budgétaires » aux syndicats de communes et les compensations dites « fisca...

L'article 32 vise à instaurer un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Or le système français de gestion de l'eau, fondé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion. L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budge...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis se singularise par l’addition de dispositions tendant à réduire les droits à construire des maires, et donc leurs droits à maîtriser les projets urbanistiques sur le territoire de leur commune. L’article 63, que nous examinons un peu plus rapide...

Ne parlez pas à notre place !