Interventions en hémicycle de Caroline Cayeux

Le présent amendement vise à rétablir la version existante de l’article 54 bis, tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale, conformément à la concertation en cours entre les autorités publiques et les parties intéressées. Il tend ainsi à se substituer à l’amendement n° 511 de la commission.

Non, je le retire, monsieur le président.

À la suite du débat que nous venons d’avoir, cet amendement vise à rendre obligatoire l'avis du ministre chargé de l'économie lorsque l'opération de concentration atteint une forte dimension, déterminée selon un double seuil. Le premier est celui de 2, 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial, qui est un seuil important puisqu'il s'ag...

S’il est légitime que les pratiques anticoncurrentielles soient sanctionnées, il convient néanmoins de prendre en compte la capacité contributive de chaque entreprise ou organisme et de mesurer les conséquences économiques des sanctions envisagées. Cet amendement a donc pour objet de s'assurer que ces conséquences ne soient pas disproportionnée...

Bravo !

Mes chers collègues, en votant il y a quelques instants l’article 2 du projet de loi, nous avons entériné l’attribution du pouvoir économique aux régions. Au moment de commencer l’examen de l’article 3, qui traite en particulier des aides aux entreprises, je tiens à vous alerter sur le risque que la décision dans ce domaine soit éloignée du ter...

Je voulais juste savoir ce que vous entendiez exactement par « don éthique », madame la ministre.

Au Gouvernement de prendre les siennes !

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption lui permettrait de disposer d’une évaluation sérieuse de l’impact de la mesure. En effet, nous ne sommes pas tout à fait convaincus que celle-ci permettra de réaliser des économies qui soient intéressantes pour la branche famille.

Je demande moi aussi, au nom de la commission des affaires sociales, la suppression de l’article 61 A. Dans un souci de concision, je me contenterai d’insister sur trois points. Premièrement, je dois dire la surprise qu’a provoquée cette décision brutale, qui n’avait pas été annoncée par le Président de la République – certains de nos collègu...

Avis favorable.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à rectifier l’objectif de dépenses de la branche famille, pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales votée précédemment.

Je souhaite interroger Mme la secrétaire d’État sur la rationalisation informatique de la branche famille. Le président de la CNAF nous a alertés sur les délais de mise en œuvre de cette rationalisation, considérant que l’échéance, fixée au 1er juillet 2015, était un peu trop proche. Pensez-vous, madame la secrétaire d’État, que les délais pui...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Nos collègues, qui ont une grande expérience du sujet, viennent de s’exprimer très brillamment. Je m’étonne toutefois, madame la ministre, que vous ne soyez pas sensible à un autre argument. Depuis un certain temps, on parle du travail des seniors et de la façon d’aider ces derniers à continuer à exercer une activité. On évoque aussi la manièr...

Mais il y a aussi des jeunes qui souhaiteraient s’installer au côté de médecins confirmés et expérimentés, qui connaissent bien le territoire. Je m’étonne donc que le Gouvernement ne fasse pas preuve d’une certaine compréhension sur ce dossier. Il s’agirait en effet d’un accord gagnant-gagnant : des médecins qui ont déjà beaucoup travaillé pou...

Non, c’est le contraire !

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique familiale est l’un des atouts de notre pays. Elle a permis à la France de connaître depuis 1945 l’une des démographies les plus dynamiques d’Euro...

Le projet de loi soumis à notre commission a connu, vous le savez, une préparation difficile. Je voudrais m’attarder, mes chers collègues, sur deux des trois mesures finalement retenues, l’une de nature législative, l’autre de nature réglementaire, qui nous paraissent particulièrement préoccupantes. L’universalité est une pierre angulaire de n...