Interventions de Caroline Cayeux

… nous avions conscience d’un certain nombre d’insuffisances et de limites. Des insuffisances apparaissent d’abord en termes de protection juridique, puisqu’un partenaire n’est pas héritier de l’autre et qu’un testament est nécessaire. En outre, l’article 39 du code des pensions civiles et militaires exclut le conjoint pacsé du bénéfice de la ...

… se fondait sur une crainte plus grande, qui a probablement contribué à l’agitation des débats : celle de voir un jour l’institution du mariage fragilisée. Admettez, mes chers collègues, que nous n’étions pas très loin du compte : nous le constatons malheureusement aujourd'hui ! À l’époque, vous aviez promis à la France entière que le mariage...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas vous ennuyer avec de fumeuses considérations anthropologiques ou philosophiques, …

… mais parler du mariage des couples de personnes de même sexe, c’est parler de la place de l’homme dans la nature. Chacun, en fonction de sa sensibilité, de sa formation intellectuelle et spirituelle, admet un postulat sur la place de l’homme dans la nature, à partir duquel il élabore un raisonnement qui l’amène à se positionner favorablement...

… où ceux-là seraient le fruit de manipulations génétiques et où l’immortalité serait devenue un droit aussi évident que celui de voter, …

… l’avancée des possibilités techniques, l’extension du champ des possibles techniques de l’homme doivent s’accompagner d’une réflexion sur la place qu’occupe celui-ci dans l’ordre naturel. Mes chers collègues, j’ai retrouvé les propos de la philosophe Chantal Delsol, …

… selon qui « c’est dans notre nature de dépasser la nature, et nous sommes vraiment humains quand nous le faisons ; mais c’est notre devoir de nous poser la question des limites, et nous sommes irresponsables et insensés si nous ne le faisons pas ». C’est justement de ces limites, je crois, qu’il convient de parler. Avec cette excellente phil...

On remplace donc des valeurs morales par l’unique critère de la souffrance ou du désir individuels, selon lequel empêcher deux homosexuels de se marier serait inhumain, car, enfin, ils souffrent ! Pourquoi les en empêcher, puisqu’ils s’aiment ? Mes chers collègues, lorsque plus rien n’arrête le désir, ni la religion, ni la tradition, ni les va...

Mais tout le monde a conscience de cette fuite en avant, même ceux qui se targuent, abusivement, d’être des progressistes. En effet, dans tous les autres domaines – l’environnement, l’économie –, ils militent contre la loi du désir tout-puissant. Dans ces domaines, tout le monde est conservateur, mais au bon sens du terme, au sens où nous ne de...

Ne croyez-vous pas, madame le garde des sceaux, que la famille mérite plus d’égards ? Ne croyez-vous pas que la famille mérite plus de protection, je dirais même plus de respect ? Le mariage c’est, aujourd’hui, un des piliers de notre société…

… et non pas un ordre conservateur. Je pense à tous ces enfants dont nous devons nous occuper dans nos communes, dans le cadre de la protection de l’enfance ou des actions sociales, à tous ces enfants en danger, qui sont perdus et dont on nous dit qu’ils manquent de repères.

Ces repères, à mon sens madame le garde des sceaux, c’est aussi la famille, qu’il nous faut protéger. C’est la raison pour laquelle, bien évidemment, je ne voterai pas cette loi. §

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, à en croire certains, cette motion référendaire – brillamment défendue par Bruno Retailleau et que j’ai cosignée –, cette demande d’organiser une consultation nationale sur le présent projet de loi, ne serait qu’un artifice. Permettez-moi de regretter que, dans cette assemblée...

Mais les choses peuvent changer. En tout cas, espérons-le pour la France ! Que personne ne soit dupe dans cet hémicycle : la consultation nationale sur le mariage pour tous ne sanctionnera ni ne récompensera personne. Je fais confiance aux Français qui, dans l’isoloir, voteront en leur âme et conscience, sans se soucier des pressions qui peuve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ». Le titre est d’autant plus prometteur que l’attente des élus, écrasés par les lourdes tâches qui leur incombent, est immense. Mais nous n’avons pas attendu les fameux états générau...

… et la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Cela dit, ces garanties ne suffisent plus aujourd’hui. Comme on l’a souligné à de nombreuses reprises, le mandat d’élu local exige beaucoup de force de caractère et d’abnégation pour assumer les contraintes spécifiques à nos différentes collectivités. En effet, les responsa...

Les indemnités des députés et des sénateurs qui exercent d’autres mandats sont évidemment plafonnées, mais cela, nos concitoyens ne le savent pas ; ils ne l’imaginent même pas !

Combien de fois ai-je entendu mes concitoyens me dire : « Mais enfin, vous êtes parlementaire, vous êtes maire et présidente d’une communauté d’agglomération, ce doit être la belle vie pour vous ! » La plupart de nos concitoyens, voyant que nous exerçons plusieurs fonctions, ne songent pas une seconde que nous ne percevons finalement qu’une seu...

Afin de pouvoir financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement a notamment choisi de recourir à la TVA. L’article 24 quater qui nous est soumis vise donc à relever le taux de TVA de 19, 6 % à 20 %, tandis que le taux de TVA à 7 % sera relevé à 10 %. Seul le taux réduit de TVA sera préservé, passant de 5, 5 ...

L’article 24 quater a notamment pour conséquence de relever le taux réduit de TVA applicable au secteur du cinéma de 7 % à 10 %. L’exception culturelle constitue un enjeu de civilisation essentiel que la France a toujours défendu au sein des différentes instances internationales. Jusqu’à ces derniers mois, et depuis près de quarante ans...