Interventions de Caroline Cayeux

Il fallait envoyer de toute urgence un second communiqué à l’Agence France-Presse avec quatorze régions, et hop ! la Picardie s’est retrouvée en Champagne-Ardenne… De plus, vous déplacez les élections au moment des fêtes de fin d’année. Joli cadeau ! Cela va évidemment renforcer le parti des abstentionnistes. Et pourquoi pas le 15 août ? § Pe...

Et cerise sur le gâteau, ou plutôt cerise sur le millefeuille, on maintient les élections départementales ! Cela signifie que l’on va demander aux Françaises et aux Français de voter, à la Noël 2015, pour des élus appelés à disparaître, des élus qui n’auront par ailleurs plus aucune prérogative puisque votre second projet de loi a pour vocatio...

Elle laisse de côté les territoires inframétropolitains, nos pôles de proximité, là où s’organise la vie dans notre pays. Elle crée une rupture dangereuse avec notre tradition territoriale, en occultant nos habitudes, nos modes de vie et nos bassins d’emploi. C’est une réforme qui s’inscrit dans le droit fil de la mondialisation, contre laquel...

Celles dont les institutions semblent justement le plus éloignées des Français !

Et quel est l’élu qui, selon les dernières études d’opinion, inspire le plus confiance aux Français ? Le maire, évidemment, puisqu’il s’agit du mandat de proximité par excellence ! La France n’est pas l’Allemagne, la France n’est pas les États-Unis. La France, c’est la France ! Notre pays s’est construit à travers son histoire ; celle-ci fut p...

Oui, mes chers collègues, un référendum s’imposait, la parole devait être donnée à nos concitoyens sur ce sujet qui touche à l’armature même de notre pays !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, si la mission de représentation des collectivités territoriales par notre assemblée signifie encore quelque chose à vos yeux, nous vous demandons d’entendre la voix du Sénat, d’entendre la voix des territoires de France ! Je demande donc au Gouvernement de retirer son projet de loi, de prendr...

Les quelque 100 euros correspondent à la dotation, si on y ajoute l'aide de la Caf. Celle-ci estime à 16,67 euros par heure le coût brut chargé d'encadrement. Combien d'enfants pourrons-nous encadrer ? Les recrutements risquent de faire exploser les coûts. La question des transports se pose différemment en communauté d'agglomération et en zone ...

Les quelque 100 euros correspondent à la dotation, si on y ajoute l'aide de la Caf. Celle-ci estime à 16,67 euros par heure le coût brut chargé d'encadrement. Combien d'enfants pourrons-nous encadrer ? Les recrutements risquent de faire exploser les coûts. La question des transports se pose différemment en communauté d'agglomération et en zone ...

Le décaissement de l'État se fait-il par trimestre ou par mois ?

Le décaissement de l'État se fait-il par trimestre ou par mois ?

Il existe actuellement un flou concernant les zonages applicables en matière de logement social. Certaines communes en zone tendue voient leurs programmes d'investissements suspendus et la mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat peut être fragilisée. Le programme de réussite éducative me paraît bien timide. Nous savons en effet combi...

Cet amendement concerne le dispositif de compensation des pertes de recettes résultant de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, avant la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, ce dispositif traitait de manière différenciée les contributions dites « budgétaires » aux syndicats de communes et les compensations dites « fisca...

L'article 32 vise à instaurer un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Or le système français de gestion de l'eau, fondé sur une organisation décentralisée par bassin versant, est souvent cité par des organisations internationales comme un modèle de gestion. L'État multiplie les mesures fiscales visant à abonder son budge...

Pas qu'eux !

Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.

Notre collègue Catherine Troendlé ayant présenté la demande de création de cette mission en Conférence des Présidents, il nous semblait acté qu'elle serait candidate au rapport. Nous présentons sa candidature. Mme Sophie Primas et M. Ronan Kerdraon sont désignés secrétaires. Il est procédé au scrutin par appel nominal.

Mme Troendlé est notre candidate à la présidence.

Mme Troendlé est notre candidate à la présidence.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis se singularise par l’addition de dispositions tendant à réduire les droits à construire des maires, et donc leurs droits à maîtriser les projets urbanistiques sur le territoire de leur commune. L’article 63, que nous examinons un peu plus rapide...