Interventions de Caroline Cayeux

Ne parlez pas à notre place !

Pour ma part, je resterai fidèle à la position que j’ai adoptée tout à l'heure : je voterai ces amendements de suppression. Je vais essayer de vous expliquer de manière dépassionnée mais pragmatique et concrète les raisons qui guident mon vote. La première raison est ma loyauté à l’égard des élus de ma communauté d'agglomération et du départem...

Laissez-moi finir, s’il vous plaît ! Vous donnez un pouvoir discrétionnaire aux présidents de communauté d'agglomération. §

Nous vous avons écoutés, alors vous pouvez bien nous écouter !

Je suis ultra-honnête, et c'est la raison pour laquelle je m’exprime ainsi ! Il y a quelque temps, vous nous avez demandé de modifier le pouvoir des élus des communes au sein des communautés d'agglomération. Si nous n’avions pas exprimé un vote différent, la ville-centre aurait détenu la majorité des voix de la communauté d'agglomération. Com...

Monsieur le rapporteur, je vois cet article comme une étape supplémentaire de la perte d’autonomie des élus et des communes qui font partie d’une intercommunalité. Voilà le sentiment personnel que je retire de l’expérience que je vis dans ma communauté d'agglomération, dans le département de l’Oise. Je vous livre cette expérience en toute sincé...

… parce que, même si cet article a été amélioré – je reconnais que le Gouvernement a fait des concessions –, nous ne sommes pas allés assez loin. Il faut respecter la liberté d’action des maires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que nous parlons, depuis un certain temps déjà, de transparence de la vie publique et de la démocratie sociale, la présente proposition de loi vise à améliorer la transparence en matière de g...

Je tiens à remercier et à féliciter Catherine Procaccia pour son examen approfondi de nos deux propositions de loi et pour l'excellent travail qu'elle mène d'ailleurs depuis longtemps dans le champ du droit du travail. J'ai en effet déposé, en juillet 2012, une proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprise. Dès décembre 201...

Certains des articles de ma proposition de loi vont donc « tomber » ?

Avec Catherine Procaccia, nous avons une petite divergence sur la notion de publication des comptes et du rapport de gestion. Pour ma part, je souhaiterais qu'il n'y ait aucune restriction à cette publication. Cet amendement me gêne car il ne vise que les salariés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur le cumul des mandats qu’il nous est proposé d’examiner aujourd’hui pose, selon moi, de sérieux problèmes. Je pense notamment, monsieur le ministre, à votre conception de l’organisation politique et territoriale de notre pays, et tout particulièrement au respe...

… pour soutenir concrètement leur territoire.

C’est ce lien qu’il me paraît indispensable de conserver, tout particulièrement ici, au Sénat. Qui mieux qu’un maire ou qu’un élu local est à même de juger ce qui doit être amélioré dans sa ville, son département ou sa région ? Et un maire qui a la chance d’être parlementaire est doublement efficace. Parlementaire depuis deux ans, mais maire d...

C’est aussi le drame de l’effet pervers de notre système politique et médiatique. On ne voit qu’à travers les parlementaires ! Pourtant, qui fait vivre nos villes, nos agglomérations, nos départements ? Ce sont les élus locaux, les élus « d’en bas », si vous me permettez l’expression.

C’est pourquoi je considère, comme de très nombreux collègues ici, qu’un parlementaire doit être autorisé à exercer une fonction exécutive locale, d’autant plus que, pour ce qui nous concerne, c’est là le fondement même de notre mandat de sénateur. Mais avec ce projet de non-cumul strict des mandats, vous allez donner à la France et à nos conc...

Plus grave encore, vous vous priverez de l’expertise des sénateurs, qui sont élus par d’autres élus qui leur ont fait confiance. Nous sommes attachés à la responsabilité que nous ont accordée nos électeurs. C’est donc tout particulièrement la spécificité du Sénat qui est en danger aujourd’hui et, contrairement aux idées reçues, pour une démocr...

Madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur un sujet qui devrait être simple mais qui semble devenir un parcours du combattant ! Je veux parler de la complexité des formulaires – que vous venez de sous-entendre il y a quelques instants – et du nombre de documents à fournir par les prestataires des allocations familiales. Dans mon ...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Permettez-moi d’ajouter que les allocataires et les usagers qui fréquentent les caisses d’allocations familiales n’ont pas tous internet à leur disposition, et qu’ils ne comprennent pas toujours la simplification induite par cette dématérialisation. Il me paraît donc nécessaire de mieux l’...

Dans son avis du 21 janvier 2013, l’Académie des sciences morales et politiques relevait que la réforme proposée conduisait à « une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation » en vue de « répondre à la demande de couples de même sexe désireux d’organiser leur vie commune ». Elle estimait donc qu’une « formule plus respectue...